Dans un contexte de maîtrise de l’étalement urbain et de tensions sur l’usage des sols, la reconversion des friches constitue un véritable enjeu pour l’aménagement durable des territoires.

Il existe en France quelque 7 000 sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif, selon la base de données Basol administrée par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

Une autre base, appelée BASIAS (Base nationale des Anciens sites industriels et activités de service), réalise – elle – un inventaire historique des sites industriels et activités de service dans chaque région mais elle ne donne pas d’indication sur l’état des sites recensés.

Elle compte à ce jour environ 300 000 sites. Souvent localisés près des agglomérations, ces sites souvent pollués peuvent être reconvertis (après dépollution) en zones d’activités. Cette remise en état présente de multiples avantages : elle permet à un site, quand il est pollué, de ne plus l’être, et ne crée pas d’artificialisation des sols additionnelle.

L’artificialisation des sols repart à la hausse en France

L’artificialisation des sols consiste à transformer un sol naturel, agricole ou forestier par des opérations d’aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale, afin de les affecter notamment à des fonctions urbaines ou de transport (habitat, activités, commerces, infrastructures, équipements publics…). 

On estime actuellement que le taux d’artificialisation des sols est proche des 10% en France. Après une période de baisse constante entre 2009 et 2016, la tendance est repartie à la hausse en 2017 et 2018, selon l’Observatoire national de l’artificialisation des sols (voir graphique ci-dessous).

Evolution de l’artificialisation entre 2009 et 2018 (France métropolitaine)
Source : Fichiers fonciers / Observatoire national de l’artificialisati
on

« Cet étalement de l’urbanisation réduit la capacité des terres agricoles à nous nourrir, augmente les distances parcourues lors de nos déplacements individuels, accroît les dépenses liées aux réseaux (routes, électricité, assainissement…) et par voie de conséquence accélère la perte de biodiversité, contribue au réchauffement climatique et amplifie les risques d’inondations », peut-on lire sur le site de l’Observatoire national de l’artificialisation des sols.

Ile-de-France : la disparition des espaces agricoles, naturels et forestiers se ralentit

L’Ile-de-France dispose d’un atlas cartographique informatisé de l’occupation du sol : le MOS (Mode d’occupation du sol). Il est géré par l’Institut Paris Région (ex-IAU Ile-de-France). Réalisé à partir de photos aériennes couvrant l’ensemble du territoire régional, il permet de distinguer les espaces agricoles, naturels, forestiers et urbains (habitat, infrastructures, équipements, activités économiques, etc.) selon une classification allant jusqu’à 81 postes de légende.

Dans son édition 2017, le MOS met en avant un ralentissement de la diminution des espaces agricoles, naturels et forestiers. Selon Muriel Adam, architecte-urbaniste au sein de l’Institut Paris Région, « Le MOS 2012 / 2017 s’inscrit dans la continuité du précédent MOS (2008 / 2012). On avait en effet déjà constaté une diminution de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers. Dans la période 2012 / 2017, la consommation de ces espaces continue de diminuer. 590 hectares ont disparu en moyenne chaque année entre 2012 et 2017 contre 655 ha / an lors de la période précédente », a-t-elle déclaré lors d’une restitution du MOS 2017.

On le voit très nettement sur le graphique ci-dessous indiquant, poste par poste, les variations (disparitions / apparitions) d’une période à l’autre. Les espaces agricoles continuent de disparaître mais à un rythme moins soutenu.

La reconversion des friches industrielles contribue à moins d’artificialisation des sols

Les raisons expliquant ce ralentissement des disparitions des espaces agricoles sont multifactorielles. La reconversion des friches industrielles fait partie de ces facteurs explicatifs. Depuis 2010, l’Ademe contribue ainsi au renouvellement urbain par le soutien à la reconversion des friches polluées. Son objectif est de créer des logements, des pôles d’activité économique et d’équipements publics. 95 opérations (soit au total 102 projets) ont ainsi été aidés financièrement entre 2010 et 2016.

Les opérations portent sur des opérations d’aménagement (58%), de promotion immobilière (37%) et d’équipements publics (5%). L’Agence a apporté 38,5 millions d’euros d’aides pour 217 millions d’euros de travaux de dépollution. L’Ile-de-France concentre à elle seule 17 opérations.

Selon l’Ademe, les actions de soutien apportées aux 95 opérations nationales a conduit à la reconversion de 490 ha de foncier. Mais l’Ademe estime que ce sont au final 762 hectares de sols agricoles qui n’ont pas été artificialisés grâce à ses aides. « L’exploitation des données compilées dans la base de données Teruti-Lucas montre que pour 1 m² de terrain destiné au logement individuel, c’est au global 1,55 m² qui sont artificialisés afin de tenir compte des infrastructures et équipements publics, Ainsi, compte tenu du nombre de logements prévus par les 95 opérations, les 490 ha de foncier reconvertis conduisent à éviter l’artificialisation de 762 ha, soit la superficie de plus de 1 000 terrains de football », détaille l’Ademe

Deux exemples concrets : Montrouge et Marcoussis

On peut citer deux exemples. Tout d’abord, le site de l’ancienne blanchisserie Bobin, à Montrouge. D’une surface de 7 000 m², ce site présentait les pollutions suivantes : présence de deux cuves enterrées de fioul dégageant de fortes odeurs d’hydrocarbures dans les sous-sols et concentration anormale en solvants chlorés dans l’air ambiant.

Conversion de l’ancienne blanchisserie Bobin (Montrouge) en immeubles de bureau © Bouygues Immobilier / Ademe

La société Bouygues Immobilier a acquis le terrain de l’ancienne blanchisserie afin de réaliser un programme comprenant deux bâtiments neufs de bureaux. Parmi les modalités de gestion identifiées, la technique de dépollution par venting a été jugée la plus adaptée, à la fois au regard de son action sur les polluants et pour sa faible empreinte carbone. En effet, réalisée en place, elle ne nécessite ni évacuation en centre de traitement ni même d’excaver les terres.

Le coût total de la dépollution a été de 1,34 million. La participation de l’Ademe s’est montée à 572 KE. Au total, 10 000 m3 de sols ont été traités par venting (extraction d’air par mise sous vide ou dépression), sur une durée de 18 mois. Le volume d’air pompé et traité a été de 5,7 Mm3, pour 10,2 tonnes de polluants retirés.

Une ferme solaire sur un ancien chantier SNCF

Autre projet emblématique en Ile-de-France : l’ancienne friche des Arrachis, à Marcoussis, dans l’Essonne, devrait accueillir la plus grande ferme solaire de la région d’ici 2020. Sur une surface de 46 ha, le site – laissé à l’abandon depuis plus de 25 ans – avait été acheté par la SNCF en 1985, puis utilisé dès 1987 comme dépôt de matériaux inertes, héritage du chantier de la ligne TGV Atlantique.

Plan d’implantation de la future ferme solaire sur l’ancienne friche des Arrachis, à Marcoussis © Engie Green / Sigeif

Il devrait voir pousser plus de 76 000 panneaux solaires pour une production annuelle de 24 GWh. Le projet est développé par la société « ENGIE PV MARCOUSSIS 1 », filiale du SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’électricité en Ile-de-France) et d’Engie Green, elle-même filiale d’Engie, spécialisée dans les énergies renouvelables.

Mis en place dans le cadre de la loi énergie du 13 juillet 2005, le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) permet de financer une partie des travaux de rénovation et d’isolation thermique des logements). Grand Paris Durable vous propose un retour d’expérience de l’utilisation des CEE, avec Tony Vedie, en charge du service maîtrise d’ouvrage de l’OPH de Courbevoie (Hauts-de-Seine).

Dispositif mis en place par le gouvernement en 2006 dans le cadre de la loi énergie du 13 juillet 2005 – dite loi POPE – les Certificats d’économies d’énergie ont pour objectif de « réaliser des économies d’énergie dans les secteurs diffus : le bâtiment, la petite et moyenne industrie, l’agriculture ou encore les transports », rappelle l’Agence de la transition écologique (Ademe). Ce dispositif fonctionne avec des « obligés », acteurs soumis à une obligation d’économies d’énergie (fournisseurs d’énergies, distributeurs de carburant) et des « éligibles » : les collectivités, l’Agence nationale de l’habitat (Anah), les bailleurs sociaux, les sociétés d’économies mixtes (SEM) exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux, et les SEM et sociétés publiques locales (SPL) dont l’objet est l’efficacité énergétique (Source : Ademe)

Depuis 2015, le dossier de demande de CEE est constitué « des données relatives au demandeur de CEE et de la synthèse des opérations pour lesquelles sont demandés les CEE », explique le ministère de la Transition écologique et solidaire. « L’attribution de CEE se matérialise par un enregistrement des kWh cumac dans un compte ouvert sur le Registre national des CEE », ajoute l’Ademe. Le dispositif est actuellement dans sa quatrième période d’obligation (jusqu’en 2021)

Interview de Tony Vedie, en charge du service maîtrise d’ouvrage de l’OPH de Courbevoie

Tony Vedie : Nous gérons 4177 logements, dont 4162 logements H.L.M et 15 logements communaux, répartis dans 44 résidences et représentant 9225 occupants.

Nous finançons en partie les travaux de rénovation et réhabilitation de 200 logements par an en moyenne grâce au dispositif des CEE, toutes opérations confondues. Nous faisons du rachat de CEE pour des opérations de remplacement de menuiseries extérieures, de calorifugeage [ndlr. Isolation des canalisations d’eau et de chauffage], d’isolation thermique en extérieur et d’isolation des toitures-terrasses.

Nous avons travaillé en direct avec Promotelec, imais désormais, nous faisons appel à un cabinet de conseil spécialisé dans le rachat de CEE, suite à une consultation et analyse des offres reçues par divers cabinets. Celui-ci s’occupe de tout le montage administratif et de la communication avec le ministère de la Transition écologique et solidaire. Nous savons, grâce aux fiches BAR (bâtiment résidentiel) du ministère, quelles sont les prestations éligibles aux CEE : il s’agit de façon générale des travaux de réhabilitation thermique. A partir du moment où nous avons identifié des travaux éligibles aux CEE, nous  fournissons au cabinet de conseil les documents contractuels, les décomptes forfaitaires, les actes d’engagements, etc. et eux s’occupent de notre dossier de A à Z.

Pour nous, il n’y a pas d’inconvénients. Les CEE incitent à faire des travaux d’économies d’énergie et permettent de financer une partie de ces travaux. Ce n’est pas l’élément clef qui permet la prise de décision mais cela participe économiquement au lancement de travaux essentiels tels que l’entretien des menuiseries et la rénovation des bâtiments.

Certaines entreprises nous proposent des travaux d’isolation de type combles perdus, rampants de toiture ou calorifugeage de réseaux de chauffage et ECS. Dans ce cas, nous passons directement par l’entreprise, et c’est cette dernière qui bénéficie du rachat des CEE.

La convention d’utilité sociale de l’OPH inscrit un objectif d’amélioration des étiquettes thermiques de nos bâtiments : L’OPH ne compte plus de patrimoine classé en E, F ou G. Aussi, notre objectif est d’améliorer le classement énergétique de 45% des logements actuellement classés en D. Nous suivons l’évolution des performances énergétiques de nos bâtiments

Grâce à une politique d’investissement ambitieuse, nous arrivons au bout de nos travaux de réhabilitation.

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Après huit semaines de confinement qui ont durement impacté les entreprises et dans l’objectif de faire face aux futures crises sanitaires et climatiques, le Conseil communautaire de la Métropole du Grand Paris – réuni de façon exceptionnelle le vendredi 15 mai dernier – a adopté à l’unanimité, les 50 mesures d’un plan de relance de 110 millions d’euros. Avec ce plan, la Métropole souhaite « relancer une économie locale fortement marquée par la crise sanitaire et soutenir les différents acteurs de proximité », tout en opérant « la transition écologique de l’économie métropolitaine vers des modes de production, de consommation et d’échanges plus sobres, plus inclusifs et plus équilibrés », précise le président de la Métropole du Grand Paris, Patrick Ollier.

Ce plan, organisé en cinq axes, vise au soutien des entreprises locales, au développement des mobilités propres, à la construction durable et à l’amélioration de l’accès aux soins et aux outils numériques.

La création d’un « observatoire partenarial des dynamiques métropolitaines », intégrant des indicateurs environnementaux et d’impact sur la santé, est en effet prévue afin de faciliter l’action de la Métropole sur la santé environnementale. De même qu’un « plan métropolitain de santé et de résilience », dont la première étape sera l’établissement d’un état des lieux de l’offre de soin dans les 131 communes du Grand Paris. L’objectif est à terme, de réduire les inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux soins et de mettre la prévention et la santé au cœur des politiques publiques. La sécurité alimentaire sera également au cœur du plan de relance, avec l’adoption d’un plan alimentation durable intégrant le retour d’expérience de la crise sanitaire, le soutien à la production agricole locale et « l’accompagnement des communes dans leurs politiques d’achats alimentaires durables et dans la réduction de l’impact environnemental de la restauration collective des écoles maternelles et élémentaires », détaille la Métropole.

Commerce de proximité et transition écologique

Durant cette crise sanitaire, les petites et moyennes entreprises grand parisiennes ont particulièrement été touchées et la Métropole du Grand Paris compte « revivifier le tissu économique et culturel de proximité » avec la participation à hauteur de 14 millions d’euros au fonds mutualisé Résilience Ile-de-France pour les TPE et PME. Le dispositif « Mes commerces à domicile », en partenariat avec la CCI Paris Ile-de-France, proposera par exemple une cartographie des commerçants pratiquant la livraison à domicile et la vente à emporter. La Métropole va également accompagner les « managers de centre-ville » dans la phase de déconfinement, avec la création d’outils de dialogue dématérialisés et la digitalisation des commerces. Les entreprises de l’économie sociale et solidaire et les jeunes entreprises innovantes seront aussi particulièrement accompagnées.

Piste cyclable, 108 Boulevard Brune-Paris – © Vivepat/Wikimedia Commons

Le plan de relance s’appuie également sur l’accélération de la transition écologique et le développement de l’intermodalité et des mobilités douces. Ainsi, la Métropole va adopter un plan vélo métropolitain, doté de 10 millions d’euros dès 2020. Elle compte aussi mettre en place une Zone à faibles émissions (ZFE) métropolitaine, développer les énergies renouvelables et de récupération, ou encore favoriser la création d’infrastructures vertes et d’îlots de fraicheur, « dont l’agencement permet de respecter les mesures de distanciation sociale », précise le plan.

Lutter contre les précarités énergétique et numérique

L’accélération de la rénovation énergétique des logements figure également dans ce plan, avec notamment l’élargissement du dispositif de financement des audits énergétiques des copropriétés, comme prévu dans le Plan Bâtiment Durable métropolitain. Ce plan de relance prévoit également le soutien du secteur de la construction dans le cadre de l’aménagement du territoire : gestion des déchets du BTP, partenariats entre la Métropole et les acteurs des filières de la rénovation et de la construction, ou encore, financement des études de maîtrise d’œuvre des communes pour les projets structurants.

Enfin, la crise sanitaire et le confinement qu’elle a imposé, ont révélé une fracture numérique que la Métropole compte réparer. Le plan de relance a pour ambition « d’accompagner la transition numérique avec le renforcement du financement de la formation des publics fragiles via le Pass numérique et le déploiement d’un maillage métropolitain de ressourceries de recyclage de matériel informatique », explique la Métropole.

Prime d’Etat, pistes cyclables provisoires, académie des métiers du vélo… Un déferlement de mesures en faveur du vélo s’est produit à l’occasion du déconfinement. Retour sur un tournant dans l’évolution de ce mode de transport.

Eviter les transports en commun, respecter la distanciation sociale, limiter les risques de contamination… Les bénéfices de l’usage du vélo sont très nombreux. En quelques semaines, la petite reine a bénéficié de mesures exceptionnelles que des décennies n’avaient pas réussi à obtenir. Gros plan sur un retournement inattendu.

Dès le 30 avril dernier, le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé un plan de 20 millions d’euros pour faciliter la pratique du vélo. « Le déconfinement est le moment d’illustrer que le vélo est un mode de transport à part entière et pas seulement un loisir. Alors que 60% des trajets effectués en France en temps normal font moins de 5 km, les semaines à venir représentent une occasion pour de nombreux Français, d’ores et déjà cyclistes ou non, de choisir le vélo pour se rendre au travail ou faire des déplacements de proximité », a déclaré Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, dans un communiqué.

Ces 20 millions d’euros sont mobilisés dans le cadre du programme de certificat d’économie d’énergie (CEE) « Alvéole ». Il est déployé en partenariat avec la Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB).

Plusieurs « coups de pouce » pour le vélo

Ce programme comprend un premier volet intitulé « coup de pouce réparation vélo » avec la prise en charge exceptionnelle, jusqu’à 50 euros d’un montant hors taxe, de la remise en état d’un vélo au sein d’un réseau de réparateurs référencés. Le prix moyen d’une réparation varie selon l’ampleur des opérations à réaliser (changement de chaîne, frein, pneu, dérailleur…), mais une prise en charge à hauteur de 50 euros HT permet de couvrir une partie importante des frais. La prise en charge, jusqu’à 60% des coûts d’installation de places de stationnement temporaire pour vélo, est également prévue par ce plan d’actions.

Des formations gratuites « coup de pouce remise en selle« , pour apprendre à circuler en sécurité, sont par ailleurs prévues. D’une durée comprise entre 1 et 2 heures d’apprentissage, ces sessions de formation peuvent avoir lieu individuellement ou en petit groupe, avec un moniteur expérimenté.

Ce plan s’accompagne d’une accélération de la mise en place du forfait mobilités durables. Le décret d’application pour le secteur privé a été publié le 10 mai dernier et devrait permettre aux entreprises d’encourager dès à présent le recours par leurs salariés à des transports plus propres et moins coûteux tels que le vélo ou le covoiturage. Les employeurs privés peuvent mettre en place cette aide pouvant aller jusqu’à 400 euros par an et par salarié, exonérés d’impôt et de cotisations sociales.

Deuxième volet : le développement de pistes cyclables temporaires

La création de nouvelles voies de circulation pour les vélos ou l’élargissement des pistes cyclables existantes constitue la deuxième partie du plan gouvernemental. Le Gouvernement a pris des mesures de soutien à la mise en place de ces pistes cyclables temporaires par les collectivités territoriales, notamment via la dispense d’autorisations préalables, la diffusion de fiches pratiques à destination des gestionnaires de voirie et le cofinancement de ces pistes cyclables, au cas-par-cas, pour les collectivités territoriales qui ne disposeraient pas de ressources suffisantes.  

La maire de Paris, Anne Hidalgo, a annoncé la construction de 50 km de pistes cyclables temporaires d’ici l’été. La ville de Paris a publié cette carte indiquant les pistes cyclables existantes et celles à venir.

© Ville de Paris

A Neuilly, une piste cyclable provisoire a été mise en place pour relier La Défense et Paris (Porte Maillot). D’autres grands axes reliant la petite couronne à Paris voient de nouvelles lignes jaunes, synonymes de pistes cyclables temporaires, apparaître. C’est le cas notamment sur la RD7, entre Chevilly-Larue et la Porte d’Italie, ou sur la RD 906 qui relie Vélizy à la porte de Chatillon.

Mêmes si certaines associations prônant l’usage du vélo soulignent l’inertie dont les pouvoirs publics ont fait preuve jusqu’à présent, les réactions sont le plus souvent positives.

Le Collectif Vélo Ile-de-France publie de son côté une carte « temps réel » des pistes cyclables temporaires crées par les municipalités :

© Collectif Vélo Ile-de-France

A noter également, pour mémoire, la prime mise en place depuis le 1er décembre 2019 par Île-de-France Mobilités qui peut aller jusqu’à 500 euros pour l’achat d’un vélo électrique et qui a déjà enregistré plus de 13 000 demandes selon Valérie Pécresse, présidente du Conseil régional d’Île-de-France.

Création d’une filière de formation de mécaniciens vélo

Dans la foulée de ses annonces fin avril, la ministre Elisabeth Borne a annoncé, le 14 mai dernier, le lancement d’une Académie des métiers du vélo. La création de cette filière de formations permettra notamment d’accompagner la formation de 250 mécaniciens vélos dans les prochains mois, puis 500 mécaniciens par an.

Cette initiative est, elle aussi, portée par la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB) et soutenue à hauteur de 8 millions d’euros via un programme CEE sur la période 2020-2022. L’objectif est de développer des guides techniques, une plateforme web et des supports de formation, mais aussi de former des experts du vélo de tous les niveaux (mécaniciens, formateurs…).

Les 250 nouveaux mécaniciens suivront une formation de 20 jours qui leur permettra d’acquérir un socle de compétences, utilisables immédiatement. Par ailleurs, les 500 mécaniciens vélos certifiés dès l’année prochaine suivront une formation qui s’appuiera sur l’Institut National du Cycle et du Motocycle (INCM), un organisme spécialisé dans le domaine de la formation aux métiers du deux roues, dirigé par le CNPA filière deux roues.

Secteurs d’activité les plus consommateurs, types d’énergies utilisées, usages… L’édition 2020 de l’Atlas de l’énergie dans le Grand Paris de l’APUR nous propose un panorama détaillé du mix énergétique de la Métropole.

La Métropole du Grand Paris compte 7,2 millions d’habitants répartis sur 814 km². Elle a adopté fin 2017 un plan climat air énergie dont le principal objectif est d’atteindre la neutralité carbone en 2050. La neutralité carbone signifie que les émissions de gaz à effet de serre sont compensées par divers moyens, de sorte que la différence entre les gaz émis et extraits est égale à zéro.

Dans son Atlas de l’énergie dans le Grand Paris (édition 2020), l’APUR rappelle que « le secteur de l’énergie doit contribuer de manière importante à l’atteinte de cet objectif avec une réduction par deux des consommations sur le territoire métropolitain, un verdissement du mix énergétique (augmenter la part d’énergie renouvelable et de récupération – EnR&R – de 12 % à 61%) et une réduction de la dépendance énergétique (atteindre 30% d’EnR&R locales en 2050 contre 4% en 2012) ».

Le logement, premier poste de consommation énergétique

La consommation énergétique finale de la Métropole du Grand Paris est de 106 TWh (données 2015) si l’on inclut les transports routiers et de 89,7 TWh hors transports. Le secteur du logement arrive en tête avec l’habitat collectif (36,5 TWh) et les maisons individuelles (15,5 TWh), soit en tout 59% de la consommation énergétique totale. Le tertiaire représente 33% de cette consommation, avec près de 30 TWh.

Sources : ENERGIF (décembre 2018), AIRPARIF, APUR

Si l’on regarde maintenant les énergies utilisées, le gaz naturel et l’électricité occupent les deux premières places, avec respectivement 43% et 40% de la consommation finale (données 2015). Le chauffage urbain pèse quant à lui 10%.

Sources : ENERGIF (décembre 2018), AIRPARIF, APUR

Les consommations d’électricité ne cessent d’augmenter. Cela est dû à la multiplication des usages dans les bâtiments, tirés par les supports numériques, le petit électroménager spécialisé et la montée en puissance de la climatisation.

« Au-delà des consommations dans les bâtiments, la dématérialisation des activités et la transition des données vers le cloud, occasionnent l’implantation des serveurs en datacenters qui ont un impact sur le fonctionnement et la planification des réseaux », précise l’APUR dans son rapport. Avec le Grand Paris Express, des hausses de la consommation sont également à anticiper dans les futurs quartiers autour des gares. Le développement de la mobilité électrique doit aussi être pris en considération.

Le chauffage : premier usage

Au niveau global, le chauffage est le premier usage avec 40 % de la consommation totale. Les autres usages que sont l’électricité spécifique (électricité utilisée pour des usages qui ne peuvent être réalisés que par l’électricité, pour les appareils électroménagers par exemple), la cuisson, la thermique industrielle et la force motrice pour le transport routier représentent la moitié de la consommation totale (51%). Les 9 % restant concernent la consommation d’eau chaude sanitaire.

« On observe des répartitions différentes suivant le secteur d’activité et notamment une forte prédominance du chauffage dans le résidentiel (60 % contre 40 % pour le tertiaire). À l’inverse, l’électricité spécifique et la cuisson représentent 27% de la consommation totale du résidentiel contre 52% de la consommation du tertiaire. Dans cette rubrique, les usages d’électricité spécifique sont nettement plus importants que ceux liés à la cuisson, encore plus particulièrement pour le tertiaire », note le rapport.

Les Trente Glorieuses, période phare pour la construction de logements

L’Atlas de l’énergie dans le Grand Paris de l’APUR présente également une cartographie de la période de construction des bâtiments. La période de construction d’un bâtiment permet de déduire son mode constructif et son fonctionnement « technique » (ventilation, chauffage) et constitue une indication essentielle pour choisir la façon d’agir pour réduire sa consommation énergétique.

Sources : DGFiP, Apur

30 % des logements collectifs et 27 % des maisons individuelles ont été construits entre 1945 et 1974. Cette période des « Trente Glorieuse » se caractérise par un pétrole considéré comme inépuisable et très peu cher. Pendant cette période, les bâtiments sont presque systématiquement équipés de systèmes de chauffage collectif dès la conception pour répondre aux critères de conforts de l’époque. Le mix énergétique est alors pluriel avec le recours au fioul, au gaz et au chauffage urbain alors en plein développement.

Près de 75 % des logements collectifs construits pendant les « Trente Glorieuse » sont localisés en petite couronne où il s’agit de la période la plus représentée. On en retrouve aussi dans les quartiers périphériques de Paris avec la construction de « grands ensembles » (Italie XIII dans le 13e, Plaisance dans le 14e, Front de Seine dans le 15e, Place des fêtes dans le 19e).

1851 – 1914 : la période la plus représentée à Paris

La période la plus représentée sur le territoire parisien est celle allant de 1851 à 1914. Les immeubles de logements collectifs datant de cette période sont situés à Paris pour plus de 70 % d’entre eux. On les retrouve partout, aussi bien au centre que dans les quartiers périphériques. Leur concentration est néanmoins plus forte dans l’ouest parisien.

Durant cette période, le charbon de bois ou de terre et le bois représentent alors les énergies principales pour le chauffage. Le gaz de ville et l’électricité sont alors à la marge (7% des logements parisiens ont l’électricité en 1901).

Plus de 95% de l’énergie consommée dans la Métropole est produite en dehors du territoire. Et l’électricité, qui représente 40% de la consommation, provient à 80% des centrales nucléaires.

Le territoire de la Métropole du Grand Paris, qui compte 7,2 millions d’habitants, consomme chaque année 106 TWh (données 2015) pour se chauffer, se rafraîchir, s’éclairer, se déplacer, faire fonctionner les appareils électroménagers… Si l’on ne compte pas les transports, la consommation énergétique finale de la métropole est de 89,7 TWh.

La crise sanitaire liée à la pandémie du Covid-19 a montré la robustesse et la résilience du système énergétique métropolitain, francilien et national face à des courbes de besoins qui ont brusquement évolué avec la mise en place du confinement.

Mais cet épisode a également rappelé la vulnérabilité de notre société et sa très forte dépendance vis-à-vis de l’extérieur quelle que soit l’échelle considérée. C’est le cas de la Métropole du Grand Paris qui, à plus de 95%, dépend de productions énergétiques extérieures à son territoire. L’édition 2020 de l’Atlas de l’énergie dans le Grand Paris de l’APUR nous permet de découvrir ou de redécouvrir, dans le détail, l’infrastructure énergétique de la Métropole.

© APUR / Atlas de l’énergie dans le Grand Paris
Une consommation électrique à 80% d’origine nucléaire

L’électricité et le gaz constituent les deux premières énergies consommées, représentant respectivement 36,3 TWh (40%) et 38,4 TWh (43%) de la consommation finale (sources : Energif décembre 2018, Airparif).

A 80%, la consommation électrique de la Métropole du Grand Paris est d’origine nucléaire. Les principales centrales nucléaires approvisionnant la MGP sont celles de Paluel (Seine-Maritime / Normandie), Penly (Seine-Maritime / Normandie), Nogent-sur-Seine (Aube / Grand Est), Belleville-sur-Loire (Cher / Centre-Val de Loire), Dampierre-en-Burly (Loiret / Centre-Val de Loire) et Saint-Laurent-des-Eaux (Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire).

© APUR

Ces six centrales nucléaires se répartissent le territoire du Grand Paris selon un découpage Nord-Ouest (Paluel et Penly), Est (Nogent, Dampierre et Paluel) et Sud-Ouest (Belleville, Dampierre et Saint-Laurent).

© APUR

L’infrastructure électrique, gérée par RTE (Réseau de Transport d’Électricité), le gestionnaire de réseau de transport français, permet d’acheminer l’électricité produite par les six centrales jusqu’à destination.


Source : © APUR / RTE

La carte ci-dessous indique plus précisément le tracé des liaisons aériennes (400 kV et 225 kV) et souterraines (225 kV) du réseau RTE autour du territoire du Grand Paris. On y découvre également la position des différents postes électriques, leur puissance (postes sources de 225 kV et postes de transformation de 400 kV) et leur nature (postes aériens ou en bâtiment).

Sont également indiquées les centrales thermiques qui vienennt en appui et dont la capacité est supérieure à 100 MW : Vaires-sur-Marne (555 MW / fioul), Genneviliers (200 MW / gaz), Saint-Ouen (120 MW / gaz) et Vitry-sur-Seine (225 MW : 100 MW gaz + 125 MW fioul).

© APUR
Infrastructure gazière : quatre sites de stockage souterrains à proximité

La carte de l’infrastructure gazière fait apparaître, elle, le réseau de transport de gaz naturel à haute pression administré par GRTgaz et les quatre sites de stockage souterrains en nappe aquifère gérés par Storengy (filiale du groupe Engie) : Saint-Clair-sur-Epte (1700 millions de m3), Beynes (1185 millions de m3), Saint-Illiers-la-Ville (1 500 millions de m3) et Germigny-sous-Coulombs (2 800 millions de m3).

© APUR
Deux pipelines pour les produits pétroliers

Les produits pétroliers consommés dans la MGP arrivent de leur côté par l’intermédiaire de deux pipelines : le pipeline de l’île de France (PLIF), long de 268 km, transporte du pétrole brut entre le port du Havre et la raffinerie de Grandpuits (77), et le pipeline Le Havre-Paris (LHP) alimente les dépôts pétroliers.

On dénombre par ailleurs 11 dépôts pétroliers et une raffinerie en Ile-de-France pour une capacité de stockage de 1,4 million de m3, soit environ 20% de ce qui est consommé chaque année, selon la DRIEE Ile-de-France. Cinq de ces dépôts se situent dans la Métropole du Grand Paris.

Enfin, la consommation de ces produits pétroliers est de deux natures dans la MGP : le fioul pour le chauffage des bâtiments ou les besoins de l’industrie mais surtout sous forme de carburants pour la mobilité. Les 402 stations-service de la MGP représentent les lieux principaux de consommation de produits pétroliers.

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Distanciation sociale, traçabilité, manipulation sans contact, qualité de l’air, prise en compte du télétravail… La crise sanitaire actuelle accélère des mutations qui étaient en cours et redessine le bâtiment de demain.

A la veille d’un déconfinement qui s’avère on ne peut plus complexe à mettre en œuvre car à géométrie variable, nous prenons collectivement conscience que le « monde d’après » sera fondamentalement différent de ce que nous avons vécu jusqu’à présent.

Nous avons en effet pris, au cours des dernières semaines, de nouvelles habitudes matérialisées par les désormais très célèbres « gestes barrières » et la distanciation sociale. Ces habitudes ont de fortes chances de rester ancrées dans notre vie quotidienne pendant de nombreux mois encore, voire de nombreuses années.

METTRE EN PLACE UNE TRAÇABILITÉ, OUI, MAIS PAS À N’IMPORTE QUEL PRIX

« La crise sanitaire liée au Covid-19 va tout d’abord imposer de gérer le nombre de personnes présentes dans les bâtiments, afin de faire respecter les consignes de distanciation sociale. On va ainsi devoir identifier et compter celles et ceux qui pénètrent dans un bâtiment », déclare Emmanuel François, Président de la SBA (Smart Buildings Alliance for Smart Cities).

Mais selon Emmanuel François, cette traçabilité ne doit pas se faire n’importe comment, au risque de voir se reproduire des réactions de rejet telle que celle dont a fait l’objet le compteur Linky auprès des Français. « Il faut une traçabilité gérée par les utilisateurs, où les données sont stockées dans les terminaux (objets connectés, smartphones…) ou dans le bâtiment lui-même, et non dans un cloud dont on ignore tout. Les opérateurs de services externes ne peuvent accéder à ces données – anonymisées – qu’après autorisation et selon des protocoles contractualisés », note le Président de la SBA.

« Il est également important de définir des règles éthiques d’utilisation de cette traçabilité, qui doit être avant tout volontaire, incitative et positive. En particulier, elle doit toujours être soumise à l’approbation de l’individu ou du collectif à l’origine de la donnée », complète Emmanuel François.

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METTRE EN PLACE UNE TRAÇABILITÉ, OUI, MAIS PAS À N’IMPORTE QUEL PRIX

Une fois les modalités de la traçabilité mises en place, il est alors possible de déployer des solutions permettant un suivi très fin de la position des personnes. La société CAD.42, startup co-fondée par Jean-Philippe Panaget et Raphaël Garcia Brotons, tous deux diplômés de l’école d’ingénieurs ESILV, propose par exemple une solution logicielle (plateforme Web) et un écosystème IoT (tags) basés sur l’Ultra-Wideband (UWB). Ce standard de communication sans fil fait partie des plus précis au monde (quelques centimètres) et permet de s’affranchir des obstacles rencontrés (murs, objets de grande taille…).

Les dispositifs de CAD.42 s’appliquent habituellement aux chantiers de construction mais, en extrapolant, on peut imaginer pouvoir suivre en temps réel le nombre de personnes présentes dans un espace donné (une pièce, un hall, un parking…) et lancer des alertes quand le quota est atteint ou quand deux personnes sont trop proches l’une de l’autre.

De nombreuses autres technologies sans fil sont disponibles pour atteindre les mêmes résultats : le Li-Fi (utilisation de la lumière visible), le RFID (utilisation de marqueurs appelés « radio-étiquettes »), le Bluetooth combiné au Wi-Fi…

On peut aussi citer les solutions reposant sur la détection de mouvement. C’est le cas par exemple de la société Tevolys qui a développé un algorithme permettant de compter des personnes à partir d’un simple détecteur de mouvement. Ce capteur sans fil est autonome en énergie (alimenté par des panneaux solaires) et relié au réseau Ethernet du bâtiment.

MANIPULER SANS CONTACT CERTAINS OBJETS DU QUOTIDIEN

Grâce à ces technologies, n’importe quel utilisateur équipé d’un smartphone peut éviter de toucher certains objets manipulés par tout le monde, donc potentiellement infectés : poignées de porte, boutons d’appel des ascenseurs, interrupteurs lumineux. On est ici en plein dans ce que permettent la domotique et le smart building où les occupants interagissent en permanence – pour leur confort et leur bien-être – avec des bâtiments intelligents.

La manipulation des objets potentiellement infectés peut également se faire via des hologrammes. C’est le cas de Héfei, une ville du centre de la province de l’Anhui, en Chine, où des ascenseurs sont pilotés via des boutons sous forme d’hologrammes. Ces cabines d’ascenseur, installées dans certains hôpitaux et immeubles de bureaux, sont commercialisées par la société Anhui Easpeed Technology Co.

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LA QUALITÉ DE L’AIR, AUTRE POINT SENSIBLE

Dans les bâtiments du futur, la qualité de l’air sera elle aussi cruciale. Une récente étude chinoise a en effet montré que, dans un restaurant situé à Canton, la transmission du Covid-19 a pu être favorisée par le flux d’air généré par un climatiseur présent dans la salle, véhiculant par voie aérienne les gouttelettes que nous sécrétons tous lorsque nous parlons ou éternuons.

Ce schéma montre la position du climatiseur en haut à droite et le sens de propulsion de l’air. Le cercle rouge rempli de jaune désigne le « cas index », c’est-à-dire la personne ayant contaminé d’autres clients du restaurant, désignés par de simples cercles rouges. Les dates en rouge indiquent l’apparition des premiers symptômes du Covid-19 chez les personnes contaminées. Source : Lu J, et al. Emerg Infect Dis. 2020 Jul.

« La qualité de l’air va devenir stratégique. Même si vous vous trouvez dans une pièce avec très peu de personnes, s’il n’y pas d’aération, au bout d’un moment, la transmission d’un virus sera très difficilement évitable », note Emmanuel François (Smart Buildings Alliance for Smart Cities).

« Que nous parlions de qualité de l’air ou de smart building, il faut prendre conscience du fait que tous les bâtiments qui ne répondront pas, à l’avenir, à ces nouveaux critères seront déclassés. La valeur servicielle d’une construction deviendra bien plus importante que sa localisation. Hier, ces sujets étaient d’actualité mais ils vont devenir, demain, de véritables contraintes avec des conditions strictes d’application au niveau des lois et réglementations », ajoute Emmanuel François.

TÉLÉTRAVAIL + PRÉSENTIEL : VERS UNE HYBRIDATION DES MODES DE TRAVAIL

Avec le confinement, 40% des Français sont passés au télétravail, selon les chiffres de l’association nationale des DRH. « Nous assistons à une hybridation des conditions de travail où télétravail et présentiel vont se côtoyer pendant encore longtemps. Cela remet profondément en cause l’immobilier d’entreprise et les centres d’activité tels qu’ils existent aujourd’hui, avec des bâtiments figés, dédiés à une seule activité », analyse Emmanuel François.

Pour les particuliers, la présence d’une pièce « bureau » au sein de leur appartement ou de leur maison va se poser. « C’est la version ‘luxe’ de l’habitat. Je crois aussi beaucoup à la mutualisation d’espaces de télétravail à l’échelle d’un quartier. La rénovation va permettre de transformer certains espaces mais, parfois, on se rendra compte qu’elle coûtera trop cher par rapport à des solutions préfabriquées, hors site, proposant des modèles économiques différents tels que les forfaits ou la location. Cela va faire émerger de nouvelles entreprises, de nouveaux services », conclut Emmanuel François.

Un déconfinement au goût de libération conditionnelle. C’est plus ou moins la conclusion du discours du Premier ministre, qui annonçait mardi 28 avril les mesures nécessaires à la sortie de la quarantaine nationale au 11 mai, entre préservation essentielle du système de santé et redémarrage nécessaire de l’activité économique.

La date du déconfinement approchant à grands pas, nombreuses sont les communes, départements et régions qui s’interrogent sur la manière dont les territoires vont être en capacité d’aborder l’après-11 mai. Car la portée nationale du plan de sortie progressive ne saurait se construire qu’en partenariat étroit avec les collectivités territoriales, qui endosseront notamment la responsabilité de la réouverture des établissements scolaires mais également la remise en marche des transports ou encore la réouverture des commerces. Preuve de l’importance de l’échelon local, Emmanuel Macron était d’ailleurs en visioconférence jeudi 23 avril avec vingt-deux maires pour discuter des derniers arbitrages de sortie de crise. De fait, les édiles seront les premiers acteurs du déconfinement mais au-delà des 35 000 communes françaises, chaque niveau de collectivité sera impliqué et la nécessité de travailler ensemble promet d’exacerber les tensions déjà existantes entre les élus et les services de l’Etat, au premier rang desquels les Agences régionales de santé (ARS) pointées du doigt depuis le début de l’épidémie.  

QUID DES MASQUES ?  

Sujet qui cristallise les tensions : la question des masques. Dans sa dernière allocution, le chef de l’Etat a annoncé que chaque Français devrait pouvoir s’en procurer un à partir du déconfinement, propos renforcés par ceux d’Edouard Philippe, qui a bien confirmé « qu’il y en aurait assez pour faire face aux besoins à partir du 11 mai », ajoutant par ailleurs que « le port du masque sera rendu obligatoire dans les transports ». Objets de convoitise, les masques sont assurément un sujet brûlant et nombreux sont les élus qui ont devancé les annonces de l’exécutif pour commencer à s’équiper. Ainsi le 8 avril dernier, la Région annonçait la mise à disposition des collectivités de sa plateforme d’achat pour aider à la commande de matériel sanitaire : « des masques, du gel hydro-alcoolique ou encore, dans un second temps, du matériel de désinfection, en bénéficiant des avantages de sa centrale d’achat », selon ses propos. Des commandes groupées qui devraient permettre de bénéficier de « tarifs compétitifs » tout en s’appuyant à terme sur le réseau d’entreprises franciliennes déjà recensées sur la plateforme régionale solidaire Solutions Covid-19, lancée au début de la pandémie.

10 MILLIONS DE MASQUES DISTRIBUÉS PAR LA RÉGION

Le Conseil régional d’Île-de-France a par ailleurs déjà distribué par le biais de l’ARS plus de 10 millions de masques sur les 30 millions commandés, en priorité aux personnels médicaux et médico-sociaux, puis aux cultes, entreprises de transports et communes demandeuses, à hauteur de 20% du nombre d’habitants. Parmi ces 10 millions, 3,6 millions ont été distribués aux pharmacies franciliennes et sont destinés à équiper les malades qui peinaient à s’en procurer sur prescription médicale, faute de stocks suffisants jusque lors. Mercredi matin, la Région a commencé à distribuer dans les gares franciliennes des masques aux usagers des transports en commun, pour « amorcer en quelque sorte la pompe avec l’appui de 130 maires et pour que les personnes qui exercent des fonctions essentielles dans ce pays soient équipées », puisque « l’Etat nous dit qu’il faut des masques obligatoires dans les transports et il ne les distribue pas », selon les propos confiés au Parisien par la présidente Valérie Pécresse, présente à la gare St Lazare pour pré-équiper les usagers en kits gratuits de masques chirurgicaux.

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AU-DELÀ DES MASQUES, LES TESTS ET LE GEL

La capitale a quant à elle déjà distribué les 5 millions de masques dont elle disposait avant la crise sanitaire, et a passé commande de 7,5 millions d’unités auprès d’entreprises chinoises afin de garantir à chaque Parisien de pouvoir obtenir un masque en pharmacie dans l’optique du 11 mai. Nombreuses sont les autres municipalités franciliennes qui ont annoncé avoir mis en place des cellules de veille économique et commandé des masques pour leurs administrés, soit par la plateforme nationale StopCovid19.fr mise en place avec le soutien de Bercy, soit par leurs propres réseaux d’approvisionnement.

Dans son discours du 28 avril, Edouard Philippe a annoncé que la France recevrait 20 millions de masques grand public lavables à compter de mai et surtout, a incité les collectivités locales à en commander, soutenant que « 50% de leur coût serait pris en charge dans la limite d’un prix de référence ». Pour l’heure, il est à noter que la production nationale de ces équipements est passée de 15 à 40 millions de modèles FFP2 par mois, afin de massifier l’approvisionnement dans les meilleurs délais.

Outre les masques se pose également la question des autres fournitures sanitaires, tels le gel hydro-alcoolique, les blouses ou encore les tests de dépistage, sujets de bien des interrogations de la part des collectivités. Car ce seront bien à elles d’assurer l’organisation des « drives » où procéder aux tests rapides sans avoir à quitter son véhicule, et ce sont encore elles qui auront à gérer les lieux d’hébergement pour isoler les personnes testées positives, qu’il faudra d’ailleurs également penser à nourrir par des services de restauration. Du côté des tests, les départements devraient pouvoir mettre à profit les laboratoires habituellement consacrés aux analyses vétérinaires ou à la qualité des eaux. Mais de trop nombreux aspects logistiques liés à la reprise restent encore en suspens et dans la perspective de sortie du confinement, les élus sont en attente des clarifications quant à la répartition des rôles entre l’Etat et les collectivités locales. Les semaines à venir devraient laisser place à de nouveaux bras de fer entre parties prenantes, afin de tenter de lever les inquiétudes des élus et de laisser place à une meilleure coordination.

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Bruit, pollution, embouteillages… Les trajets en voiture provoquent de nombreuses nuisances. Quelles sont les alternatives à ce mode de déplacement pratiqué par près de 15 millions de Franciliens chaque jour ?

Selon l’Enquête Globale Transport (EGT) menée par Ile-de-France Mobilités, en partenariat avec la DRIEA (Direction régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement), dans le cadre de l’Omnil (Observatoire de la mobilité en Île-de-France), les déplacements en voiture ont diminué de 5% sur l’ensemble de l’Île-de-France entre 2010 et 2018.

Leur part modale a également baissé, passant de 37,8% (15,53 millions de déplacements quotidiens en 2010) à 34,4% (14,8 millions de déplacements quotidiens en 2018). Alors que les années 1990 ont été marquées par un ralentissement de la croissance des déplacements en voiture, la décennie 2000 par une stabilisation, la décennie 2010 voit donc s’amorcer une diminution de ces déplacements à l’échelle de l’Île-de-France.

Nombre de déplacements en voiture en Ile-de-France (en milliers de déplacements par jour)
FAVORISER LA MARCHE ET REDYNAMISER LE CENTRE-VILLE

Dans ce contexte, on peut se demander comment aller plus loin et quelles sont les alternatives à la voiture. Une des premières réponses est la marche ! Sans aucune hésitation, ce mode de transports est certainement le plus écologique, le plus doux qui soit. Ses bénéfices pour la santé sont en outre tellement nombreux qu’il serait trop long de les lister ici.

Bien entendu, on ne peut marcher partout. Des conditions de sécurité minimales doivent être réunies. Qui plus est, une ville peut plus facilement être arpentée quand la proximité des commerces, administrations et autres services est garantie et quand la continuité entre les quartiers est une réalité.

La continuité entre les quartiers signifie, par exemple, limiter l’implantation des grandes surfaces à la périphérie des villes. Lancé par le gouvernement début 2018, le plan Action Cœur de ville a pour objectif de favoriser le maintien des commerces dans le centre des villes moyennes. Début 2020, plus de 4 000 actions ont été engagées et un milliard d’euros a déjà été mobilisé, contre 600 millions d’euros espérés à fin 2019.

« Outre l’ingénierie, sont concernés la rénovation de logements, la restructuration de commerces, la mise en place de nouvelles mobilités, le réaménagement de l’espace public, le développement de nouveaux services et de l’offre culturelle, la valorisation du patrimoine, la nature en ville et la résilience climatique, la résorption des friches… » peut-on lire dans un communiqué du Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

19 territoires franciliens sont bénéficiaires de l’Action Cœur de Ville : Sartrouville, Trappes, Limay, Mantes-la-Jolie, Poissy, Rambouillet, les Mureaux, Arpajon, Corbeil-Essonnes, Evry-Courcouronnes, St Michel-sur-Orges, Etampes, Fontainebleau, Avon, Montereau-Fault-Yonne, Coulommiers, Meaux, Nemours, Melun, Persan, Beaumont et Gonesse.

PRIVILÉGIER LE VÉLO GRÂCE À 650 KM DE PISTES CYCLABLES EN ILE-DE-FRANCE

Toujours selon les résultats 2018 (résultats partiels) de l’Enquête Globale Transport (EGT), le nombre de vélos possédés par les ménages franciliens est estimé à 3,7 millions. Assez logiquement, pour une question de place pour garer son vélo, les Parisiens sont les moins équipés en vélo, contrairement aux habitants de grande couronne. Quant au nombre de vélos électriques, même s’il ne représente aujourd’hui que 3% du parc de vélos possédés par les Franciliens, il a été multiplié par trois depuis 2010.

Pour faire face à la saturation des routes, le développement des pistes cyclables s’impose comme une des solutions qui favoriseront encore plus ce mode de déplacement doux. Le Collectif Vélo Ile-de-France, qui rassemble 33 associations dans plus de 80 communes, appelle à construire un Réseau Express Régional Vélo sur le modèle des transports en commun, le RER V. Ses 9 lignes cyclables relieraient les grands pôles de l’Ile-de-France. En tout, ce serait un réseau de 650 km (dont 200 km le long des voies d’eau) qui serait créé, pour un budget de 500 millions d’euros.

Les 9 lignes du RER V promu par le Collectif Vélo Ile-de-France

Chaque année, certaines communes du Grand Paris créent de nouvelles pistes cyclables. C’est le cas notamment d’Ivry-sur-Seine qui a lancé, fin 2019, la construction d’une piste cyclable unidirectionelle de 650 mètres, à l’initiative du département du Val-de-Marne. Son but est de sécuriser les déplacements des cyclistes.

A Bobigny, le groupe Colas a procédé à un aménagement un peu particulier en installant 15 mètres de panneaux photovoltaïques à même le sol (sous forme de pavés) sur un tronçon de la piste cyclable qui longe le canal de l’Ourcq. L’objectif est d’éclairer les voûtes d’un pont SNCF sous lequel la voie cyclable passe.

ADOPTER UNE DÉMARCHE PLUS CONTRAIGNANTE : LE CAS DES PÉAGES URBAINS ET DES ZFE

On peut limiter l’usage de la voiture en étant incitatif, comme on vient de le voir, avec la redynamisation des centres-villes ou la construction de pistes cyclables. On peut aussi adopter des démarches plus contraignantes. C’est le cas par exemple des municipalités qui créent des péages urbains. En 2014, l’Ademe avait étudié les expériences de 15 péages urbains dans le monde. Quelle que soit la ville, la mise en place d’un péage réduisait le trafic, dans une fourchette allant de 15 à 85%.

Une étude plus récente, menée par la direction générale du Trésor (Ministère de l’Economie et des Finances), conclut, elle aussi, à l’efficacité des péages urbains. Elle met en valeur les dispositifs permettant d’optimiser leur fonctionnement : utilisation de technologies embarquées, installation de péages uniquement dans des zones suffisamment peuplées, non-limitation dans le temps des péages afin d’inciter les usagers de la route à modifier leurs comportements et mise en place d’une modulation tarifaire en fonction du moment et du lieu traversé.

Plus souples, les Zones à Faibles Émissions (ZFE) sont une alternative au péage urbain. Le principe est d’encourager la circulation des véhicules les plus propres. Au niveau de la ZFE de Paris, créée en 2015, les bus, les cars ainsi que les poids lourds antérieurs à 2001 (véhicules Crit’air 5 et antérieurs) sont interdits de circulation 7 jours sur 7, entre 8h et 20h. Sont concernés également les véhicules légers non classés et Crit’air 5, du lundi au vendredi de 8h à 20h. Depuis le 1er juillet 2019, l’interdiction s’étend aux véhicules Crit’air 4.

Parallèlement à Paris, la Métropole du Grand Paris a mis en place une ZFE à l’intérieur de l’A86 (l’A86 est exclue du dispositif) depuis le 1er juillet 2019 pour les véhicules classés Crit’Air 5 et non classés.

Le périmètre de la ZFE de la Métropole du Grand Paris © MGP
Deux projets de décrets relatifs à la réforme du DPE ont été présentés le 3 mars dernier au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique. Au programme : arrêt de la méthode sur facture, opposabilité, nouvelles obligations d’affichage et caducité programmée des anciens DPE.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise) :

  • L’étiquette énergie pour connaître la consommation d’énergie primaire,
  • L’étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise.
ABANDON DE LA MÉTHODE SUR FACTURES

A partir de janvier 2021, plusieurs nouveautés vont être apportées à l’actuel diagnostic de performance énergétique. Les projets de décret concernent tout d’abord l’établissement du DPE en tant que tel et la communication de ses bilans dans les annonces immobilières et dans les baux immobiliers.

Concernant l’établissement du DPE, la méthode sur factures est abandonnée. Elle consistait à analyser les factures d’énergie d’un appartement ou d’une maison. Elle était obligatoire pour les biens équipés d’un système de chauffage collectif et pour ceux ayant été construits avant 1948. Mais cette méthode était critiquée car soumise à de nombreuses variables comme la composition du foyer (nombre de personnes habitant dans un même logement) et le mode de consommation de ces personnes.

RENFORCEMENT DE LA MÉTHODE DITE « CONVENTIONNELLE »

La méthode restant en lice est la méthode dite conventionnelle qui repose, elle, sur une analyse des caractéristiques du bâti. Les différents paramètres pris en compte sont les caractéristiques thermiques du bâtiment (zone climatique, isolation des parois, existence d’un double vitrage) et des systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de refroidissement.

Les projets de décret vont enrichir cette méthode conventionnelle avec la prise en compte de deux nouveaux usages énergétiques : l’éclairage et de la ventilation. La prise en considération de cinq usages énergétiques au lieu de trois a pour objectif d’harmoniser le DPE avec la réglementation environnementale RE 2020 (production d’eau chaude, chauffage, refroidissement, ventilation et éclairage).

Un autre indicateur sera également ajouté. Il concernera la capacité du bâtiment à réagir aux épisodes de fortes chaleurs. On mesurera ainsi l’inertie du bâtiment face à la canicule. La forme et la méthodologie de calcul définitives de cette nouvelle information seront intégrées aux arrêtés d’application relatifs à la méthode d’élaboration du DPE.

UNE INFORMATION AUX ACQUÉREURS ET/OU LOCATAIRES PLUS POUSSÉE

Les projets de décret prévoient aussi, à partir de janvier 2021, que l’étiquette climat (celle liée à la quantité de gaz à effet de serre émise) devra désormais être affichée dans les baux immobiliers et dans les annonces de vente ou de location d’un bien, que l’annonce soit disponible en ligne ou en agence. Jusqu’à présent, seule l’étiquette énergie devait y figurer.

A partir de 2022, il sera également obligatoire de faire apparaître dans les annonces ou dans les baux une estimation des dépenses énergétiques théoriques du logement. Cette information, qui viendra renforcer l’information transmise aux locataires ou acquéreurs, sera loin d’être neutre.

En effet, selon une étude réalisée en 2018 par les Notaires de France, des écarts de prix non négligeables existent déjà entre les biens d’étiquette énergie de classe D et les autres biens. En Ile-de-France, on peut ainsi constater qu’une maison en petite couronne de classe énergie A ou B se vent 9% plus cher qu’une maison de classe énergie D. Pour les appartements anciens en grande couronne, l’écart est de 13%.

Valeur verte des maisons anciennes par région en 2017 par rapport aux maisons de référence de classe énergie D
Valeur verte des appartements anciens par région en 2017 par rapport aux appartements de référence de classe énergie D

Source : bases de données des Notaires de France BIEN et Perval. France métropolitaine hors Corse. 2017

OPPOSABILITÉ DES DPE

Les projets de décret vont aussi rendre opposables les DPE qui, jusqu’à présent, n’avaient qu’une valeur informative. Cela signifie qu’à partir du premier janvier 2021, un acquéreur ou un locataire pourront se prévaloir des informations que contient le DPE à l’encontre de leur vendeur ou de leur bailleur.

Jusqu’ici, un acquéreur ou un locataire ne pouvaient se retourner que contre le diagnostiqueur afin d’engager sa responsabilité délictuelle. Les vendeurs ou bailleurs engageront donc désormais leur responsabilité contractuelle envers les acquéreurs ou locataires en cas d’information erronée figurant dans le DPE.

CADUCITÉ PROGRAMMÉE DES DPE EXISTANTS

Les projets de décret portent par ailleurs sur la caducité anticipée des DPE réalisés avant le premier janvier 2021. Rappelons que la durée de validité d’un DPE est normalement de 10 ans. Afin de diminuer les différences entre les « anciens » et les « nouveaux » DPE, un calendrier de réduction de la validité des anciens DPE a été mis en place.

Les DPE réalisés jusqu’au 31 décembre 2017 seront caducs le premier janvier 2023. Les DPE datés après le 1er janvier 2018 ne seront valides que jusqu’à fin 2024. Cela signifie que les anciens DPE auront au final une validité de 6 ans pour les DPE effectués en 2018, de 5 ans pour les DPE de 2019 et de 4 ans pour les DPE datés de 2020.