L’Association des Maires d’Île-de-France (Amif), Île-de-France Energies, l’AREC Île-de-France, et l’Ademe Île-de-France clôturent ce 19 avril, les candidatures à leur 3e édition du Trophée des Communes pour la rénovation énergétique.
Chaque année depuis 3 ans, le Trophée des Communes pour rénovation énergétique récompense cinq communes et intercommunalités particulièrement engagées dans la rénovation énergétique de son patrimoine bâti, privé, public ou social. Vous avez encore quelques heures pour vous inscrire dans l’une des quatre catégories : communes de moins de 10 000 habitants, communes de 10 000 à 30 000 habitants, communes de plus de 30 000 habitants, intercommunalités. Si votre commune ou intercommunalité porte un ou plusieurs exemplaires en matière de rénovation énergétique, c’est le moment de les mettre en valeur !
Les prix dans les quatre catégories, ainsi qu’un coup de cœur du jury, seront remis sur le salon de l’AMIF les 28 et 29 juin 2022.
Cliquez ici pour candidater.
Alors que de plus en plus d’habitants aspirent à vivre au vert, de nouvelles formes d’urbanisation, plus sobres en consommation d’espaces et plus intenses en nature, apparaissent. L’Institut Paris Région leur consacre une imposante étude.
Un million d’espèces animales et végétales sont aujourd’hui menacées d’extinction en France, selon le dernier rapport de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). Un déclin sans précédent auquel participe largement l’artificialisation des terres : étalement urbain et constructions diffuses détruisent les habitats naturels et les continuités écologiques nécessaires à la faune sauvage pour circuler.
Le plan biodiversité, présenté par le gouvernement en 2018, a pour ambition, à travers son objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN), de freiner l’artificialisation des terres. Il doit permettre la production de formes d’urbanisation plus sobres en consommation d’espaces et plus intenses en nature, grâce à des processus de densification urbaine, de renouvellement urbain et de renaturation des terres.
Cet objectif doit cependant être confronté aux aspirations des habitants qui, pour 66 % d’entre eux, souhaitent vivre en maison individuelle et bénéficier de logements spacieux et d’un accès à un espace extérieur (selon l’Observatoire des Usages et Représentations des Territoires) ou qui, du fait des prix immobiliers dans les centres urbains, sont contraints de s’éloigner des cœurs d’agglomérations pour trouver des logements adaptés à leurs besoins et leur budget
Dans une volumineuse étude de plus de 100 pages, l’Institut Paris Région traite la question du développement de l’habitat en cœur de bourg et village avec, en filigrane, la question de la production d’un habitat qualitatif respectant l’objectif Zéro Artificialisation Nette.
L’Institut Paris Région y rappelle que, si l’extension urbaine et la construction de maisons individuelles ont été plébiscitées entre les années 1970 et 1990, la tendance doit désormais radicalement s’inverser, au regard notamment des enjeux environnementaux, des objectifs de réduction des gaz à effet de serre et de la mixité sociale et fonctionnelle dans les territoires.
Entre 2012 et 2017, le rythme moyen d’artificialisation en Île-de-France était de 840 hectares / an, selon l’Institut Paris Région, avec des conséquences sur l’environnement comme la destruction de la biodiversité, une augmentation du niveau de pollution et des émissions de CO2. À l’échelle nationale, l’habitat représente la plus grande part des terres artificialisées (42 %), avant les réseaux routiers (14 %), le bâti agricole (8 %) ou encore les services et infrastructures (14 %), selon les données de France Stratégie.
« La grande couronne francilienne pourrait constituer un compromis pour accueillir des populations qui aspirent à un besoin de vert et d’espace, mais pas n’importe comment ! Longtemps préservés de l’étalement urbain et disposant d’une forme bâtie traditionnellement compacte, les bourgs et villages franciliens ont attiré ces 40 dernières années de nouvelles et nombreuses populations à la recherche d’un cadre de vie bucolique et de terrains abordables. Cela s’est traduit par l’apparition de lotissements pavillonnaires, souvent de faible qualité architecturale et urbaine, suscitant une artificialisation des sols agricoles ou naturels ainsi que le mitage des paysages », précise l’Institut Paris Région dans son étude.
A travers un comparatif d’opérations exemplaires sur le plan de l’habitat et de compacité du développement urbain, l’étude met en avant la qualité architecturale, urbaine et d’usage de ces projets. C’est le cas notamment de la commune de Fontenay-Mauvoisin (78) où une opération de 15 logements sociaux écoresponsables s’est installée en 2017 dans un ancien corps de ferme du XVIIIe siècle.
Afin de transformer la ferme en logements, seuls les murs périphériques et toitures ont été préservés : la grange a été restructurée en 11 logements, la maison principale en trois et un bâtiment annexe accueille un logement PMR (Personnes à mobilité réduite). L’accès aux logements est distribué par l’extérieur, directement depuis les jardins ou via des escaliers et coursives à l’allure contemporaine. Des ouvertures ont été créées pour apporter la luminosité nécessaire. Une attention a été portée sur les matériaux de construction pour qu’ils soient le plus durable possibles, et le chauffage se fait grâce à l’installation d’un système de géothermie.
À Bernes-sur-Oise (95), 20 logements intermédiaires ont été construits sur une « dent creuse » dans un lotissement pavillonnaire. Il s’agit d’une parcelle longue et étroite sur laquelle est venue s’implanter un projet de 20 logements intermédiaires constitués en 5 plots R+1+C, comprenant chacun 4 logements, et desservis par trois venelles privatives. Chacune d’elle dispose d’un local commun. La brique claire, posée à joint creux, a été choisie comme matériau principal de revêtement afin de donner au projet un aspect à la fois contemporain et sobre. Le projet atteint les objectifs RT2005-20%.
Les logements, mêlant appartements en duplex et simplex, ont tous une entrée privative (en RDC ou par escalier extérieur pour un appartement en étage) : ceux du rez-de-chaussée possèdent un jardin privatif et ceux à l’étage bénéficient d’une terrasse partagée entre deux logements. L’implantation proposée privilégie au maximum les entrées individuelles au nord et les jardins privatifs au sud. Les logements orientés nord / sud sont traversants et les pièces de vie sont orientées au sud. Les appartements proposent peu d’espaces de rangement, en faveur d’un séjour plus grand.
L’Union sociale pour l’habitat d’Île-de-France tire la sonnette d’alarme : l’année 2020 a été catastrophique pour le logement social, atteignant son plus bas niveau depuis 14 ans. En cause, la crise sanitaire, le report des élections municipales mais aussi certaines réglementations en vigueur.
Seuls 20 119 logements locatifs sociaux de droit commun (hors Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) ont été agréés en Île-de-France en 2020, poursuivant une chute ininterrompue depuis 2017, dénonce l’AORIF, l’Union sociale pour l’habitat d’Île-de-France.
Cette association professionnelle regroupe les organismes HLM œuvrant en Île-de-France et adhérant à l’une des fédérations de l’Union sociale pour l’habitat (OPH, ESH, Coopératives d’HLM et SACICAP). L’AORIF gère 1,3 million de logements locatifs sociaux, soit 25 % des résidences principales d’Ile-de-France.
Cette baisse des agréments intervient dans un contexte où « les bailleurs ont été pénalisés par les effets de la réduction de loyer de solidarité (RLS) et pour certains mobilisés par les obligations de regroupements. Elle a été aggravée l’an dernier par la crise sanitaire et le report des élections municipales », selon l’AORIF.
Toujours selon l’AORIF, ce résultat se situe très en-deçà de l’objectif de 37 000 agréments annuels inscrit dans le SRHH (Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement), fixé au regard des besoins des Franciliens, alors que la demande de logement social ne fait qu’augmenter, avec plus de 745 000 demandes actives et seulement 60 930 attributions en 2020.
Pour Jean-Luc Vidon, président de l’AORIF, « Les perspectives ne sont pas bonnes. En cette année 2021, nous ne percevons toujours pas de dynamique de reprise ». Selon l’association professionnelle, les organismes peinent à faire émerger de nouveaux projets à inscrire à la programmation 2021, face à la très grande prudence, voire la réticence de nombre de communes en matière de nouveaux projets de construction.
« Les questions de forme urbaine, de densité et de préservation des sols sont évidemment très importantes, mais leur prise en compte ne peut conduire à freiner la production, du fait de l’urgence à répondre au mal-logement, aux besoins des jeunes, des travailleurs essentiels, des familles, des personnes en situation précaire », avance l’AORIF dans un communiqué.
Selon l’AORIF, face à cette situation, les acteurs du logement ont une responsabilité collective à agir pour répondre immédiatement à la diversité des besoins. C’est pourquoi l’AORIF appelle l’État, ses services déconcentrés et ses opérateurs (EPFIF, EPA…), à mobiliser les collectivités autour de l’ambition de relance et de l’émergence de nouveaux projets de logements sociaux dès cette année.
Entre 2017 et 2019, l’agence régionale de la biodiversité Île-de-France et ses partenaires ont étudié 36 toitures végétalisées afin de mieux comprendre leurs bénéfices. L’accueil de la biodiversité, la rétention d’eau et le rafraîchissement font partie des services évalués.
Avec l’essor des politiques de nature en ville, le développement des toitures végétalisées s’est accéléré depuis les années 2000. Ces dernières intéressent les aménageurs et les architectes, comme un moyen de rendre la ville plus hospitalière au vivant. Dans un contexte de changement climatique, la végétalisation du bâti apparaît comme l’un des leviers pour adapter les secteurs urbains denses, très minéralisés, à ses conséquences (îlot de chaleur, gestion de l’eau de pluie…).
La majorité d’entre elles sont des toitures extensives, largement plébiscitées en raison de leur légèreté, de leur facilité d’installation et du peu d’entretien requis. Depuis, d’autres formes de végétalisation se sont développées et diversifiées grâce aux apports de l’écologie urbaine.
Les toitures végétalisées demeurent un objet d’étude récent, et des incertitudes persistent sur leur capacité à répondre aux multiples enjeux environnementaux. Afin d’en savoir plus, l’Agence régionale de la biodiversité en Île-de-France a réalisé entre 2017 et 2019 une étude scientifique pour mieux quantifier et qualifier les bénéfices des toitures végétalisées.
Menée de 2017 à 2019, l’étude GROOVES, pour Green ROOfs Verified Ecosystem Services (Évaluation des services écosystémiques des toits végétalisés), a sélectionné 36 toitures sur le territoire de Paris et de la petite couronne. Elles sont identifiées selon trois catégories distinguées par la profession, en fonction principalement de la profondeur de leur substrat :
18 toitures extensives (entre 0 et 15 cm de substrat)
6 semi-intensives (entre 15 et 30 cm)
8 intensives (au-delà de 30 cm)
4 Wildroof (toitures non plantées, où pousse une flore spontanée)
Au total, environ 400 espèces de plantes ont été observées sur les 36 toitures étudiées. Afin de pouvoir comparer cette richesse floristique avec les autres espaces verts urbains, le protocole Vigie-Flore a été effectué : 292 espèces de plantes ont été observées, dont 70 % sont spontanées (véhiculées par le vent ou la faune). Cela confirme le rôle joué par les toitures végétalisées dans l’accueil d’une biodiversité variée, parfois rare, en ville. La distinction entre plantes spontanées et plantées initialement apporte une information complémentaire pour comprendre l’écologie des toitures et leur capacité d’accueil pour la biodiversité urbaine.
Du côté de la faune, et plus particulièrement des invertébrés, on dénombre 611 espèces observées sur ces toitures. On constate une diversité importante de groupes taxonomiques, notamment en isopodes (cloportes), myriapodes (mille-pattes) et collemboles (très petits animaux du sol, dont la morphologie atypique les distingue des insectes). Ces derniers sont principalement détritivores et se chargent du recyclage de la matière organique.
Plus haut dans la chaîne trophique, les phytophages sont largement représentés par les coléoptères, orthoptères (criquets et sauterelles) et hémiptères (punaises et cicadelles). Conséquence de cette diversité, des cortèges d’arthropodes prédateurs sont présents, avec les araignées, les hyménoptères (ordre d’insectes regroupant notamment les abeilles, les guêpes, les fourmis et les frelons) et certains coléoptères.
L’analyse des substrats en laboratoire a permis de mieux comprendre le potentiel de stockage de l’eau par les toitures. Il existe une grande variation entre elles, principalement due au type de substrat, à sa profondeur et à sa granulométrie (taille des éléments du sol). La toiture la moins absorbante retient 6 L/m² avec 3,5 cm d’épaisseur de substrat, tandis que la plus absorbante est capable de retenir 532 L/m² avec une épaisseur de substrat de 100 cm.
Ces résultats peuvent être utiles aux collectivités dans le cadre des stratégies d’adaptation au changement climatique, notamment pour anticiper le besoin de gérer les eaux pluviales à l’échelle d’une opération d’aménagement.
Afin d’évaluer le potentiel de rafraîchissement des toitures végétalisées, l’évapotranspiration des végétaux (eau transférée du substrat vers l’atmosphère par la transpiration des plantes) a été évaluée par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) sur 14 d’entre elles, en été et à l’automne.
Les mesures d’été varient entre 7 W/m², ce qui correspond à une évapotranspiration faible – et donc un faible potentiel de rafraîchissement –, et 190 W/m², soit une évapotranspiration plus forte. Seulement 6 toitures sur les 14 étudiées présentent des valeurs d’évapotranspiration supérieures à 100 W/m² et seraient donc en capacité de rafraîchir la surface de la toiture, mais pas nécessairement au-delà.
Les résultats semblent confirmer l’importance de l’épaisseur du substrat et du type de végétation. Néanmoins, ces mesures sont influencées par les conditions microclimatiques locales (ombrage, passages nuageux, circulation du vent…) et peuvent présenter de fortes variations.
Enfin, l’évapotranspiration est, par nature, dépendante de la disponibilité en eau dans le substrat, et pourrait donc être restreinte en cas de canicule ou de sécheresse prolongée. À l’échelle de la ville, la contribution au rafraîchissement urbain par la végétation en toiture semble minime par rapport à celle d’autres espaces de nature au sol (alignements d’arbres, espaces boisés, etc.).
Il apparaît clairement que l’on ne peut pas tout attendre des toitures végétalisées, que ce soit en matière d’accueil de la biodiversité, de gestion de l’eau, de rafraîchissement ou de pollinisation. En revanche, il est possible de les concevoir et de les gérer, afin d’optimiser certaines de ces fonctions, selon le secteur où l’on se trouve ou les objectifs fixés par la collectivité.
Les résultats montrent, comme souvent en écologie, qu’il n’y a pas de « recette idéale », mais que les recommandations varient en fonction du groupe d’espèces considéré, du critère analysé, de la situation géographique, etc.
Les 36 toitures étudiées
Périmètre de Paris et de la petite couronne
Sur des bâtiments publics et privés, de 2,7 à 30 mètres de hauteur
Des surfaces végétalisées comprises entre 91 et 2 980 m²
Une grande majorité de toitures récentes (entre 0 et 15 ans). La plus ancienne : celle du centre logistique Mozinor (1975), à Montreuil. La plus récente : celle de la Seine musicale, à Boulogne Billancourt (2017)
Des toitures pour l’essentiel non accessibles au public, sauf deux d’entre elles, accessibles aux scolaires, dans un but pédagogique
Le plus important groupement d’intérêt économique (GIE) de bailleurs sociaux d’Île-de-France accueille Pays de Meaux Habitat, les Résidences Yvelines Essonne, l’OPH de Villemomble, l’OPH d’Aubervilliers et Maisons-Alfort Habitat.
Avec ces nouvelles adhésions, le GIE Grand Paris Habitat compte désormais 17 membres représentant la diversité des familles du secteur HLM (OPH, ESH et SEM). Il renforce ainsi sa présence dans toute l’Ile-de-France, servant un patrimoine d’environ 350 000 logements.
• Une construction neuve en maîtrise d’ouvrage directe de 40 logements sociaux pour Pays de Meaux Habitat • La gestion d’opérations complexes pour la construction neuve de 240 logements pour Maisons-Alfort Habitat, mixant logement social, accession et BRS (bail réel solidaire) • Un projet de réhabilitation d’une centaine de logements pour le compte de l’OPH de Villemomble • Un partage de compétences et de moyens pour les Résidences Yvelines Essonne, sur des projets communs (ANRU de Mantes-la-Jolie par exemple) • Un accompagnement dans la mise en œuvre d’un PMT (plan à moyen terme) et la définition de programmes ANRU pour l’OPH d’Aubervilliers
« Ces nouvelles adhésions s’inscrivent pleinement dans notre politique de développement de projets, en accompagnement et au service des territoires, fondée sur des partenariats avec les grands acteurs locaux du logement et vient confirmer notre rôle d’acteur de référence au service des politiques locales de l’habitat des collectivités d’Ile-de-France » déclare Thierry Berthier, président du directoire de Grand Paris Habitat.
Grand Paris Habitat est un opérateur dédié à la production de logements et à la revalorisation du patrimoine sur le territoire du Grand Paris (métropole, grande couronne et Oise). Il regroupe des équipes responsables du développement, de la maîtrise d’ouvrage et de la rénovation urbaine et propose un accompagnement à ses adhérents (opérateurs sociaux aux statuts divers) dans les opérations de réhabilitation, de renouvellement urbain et de construction neuve que ces derniers lui confient.
Les adhérents de Grand Paris Habitat sont les suivants : CDC Habitat, CDC Habitat Social, Val d’Oise Habitat, OPH de Bagnolet, OPH de Courbevoie, la SEMIR, Hauts-de-Seine Habitat, la SEMISO, VILOGIA, Habitat 77, EBS Habitat, Seine-Saint-Denis Habitat, Pays de Meaux Habitat, Les Résidences Yvelines Essonne, OPH de Villemomble, OPH d’Aubervilliers et Maisons-Alfort Habitat.
De 2002 à 2018, la Ville de Paris et l’État ont conjugué leurs efforts pour résorber l’insalubrité à Paris. Au total près de 2 200 immeubles et 56 000 logements ont été traités grâce à plusieurs dispositifs, associant acquisitions publiques et subventions de travaux de réhabilitation dans les immeubles privés
La lutte contre l’habitat indigne est une préoccupation ancienne à Paris. Malgré les grandes opérations de rénovation urbaine des années 1970 et une amélioration du confort des logements, Paris connaît dans les années 1990 une résurgence du saturnisme infantile, des sinistres périodiques dans des immeubles vétustes et des poches d’insalubrité toujours présentes.
Pour faire face à cette situation, l’État et la Ville de Paris affichent au début des années 2000 l’ambition d’éradiquer l’habitat indigne du territoire parisien en y consacrant des moyens importants et en mettant en œuvre de nouveaux outils de traitement sur plus de 1 000 immeubles dégradés regroupant plus de 22 000 logements.
Ces outils ont perduré et au final ce sont près de 2 200 immeubles et 56 000 logements qui ont bénéficié de dispositifs de lutte contre l’habitat indigne depuis lors. Les efforts, qui ne sont pas encore terminés, auront duré près de 20 ans et nécessité d’importants moyens financiers.
L’habitat indigne traité de 2002 à 2018 n’est pas réparti de manière égale sur le territoire parisien : la majorité (68 %) des 2 172 immeubles se situe dans le nord-est de Paris (10e, 11e, 18e, 19e et 20e arrondissements). En dehors de ces arrondissements, les 2e et 3e (239 immeubles) et le 17e arrondissement (316 immeubles) sont également particulièrement concernés, selon les données fournies par l’Apur.
La carte fait apparaître des poches de l’habitat indigne dans certains quartiers : les Épinettes (17e arrondissement), la Goutte d’Or et Belliard-Doudeauville (18e), le Sentier au nord des 2e et 3e arrondissements, le Grand Belleville (à la croisée des 10e, 11e, 19e et 20e arrondissements), les abords de la Place de la Réunion (20e) ou bien encore le cœur du 11e arrondissement. Cette géographie est en partie une conséquence des politiques menées, elle reflète souvent l’emplacement des OPAH menées depuis 20 ans.
Cette répartition géographique des immeubles diffère selon le niveau de dégradation et, par conséquent, les stratégies d’intervention décidées : les 5 arrondissements du nord-est parisien se caractérisent par la présence des immeubles les plus dégradés et des copropriétés les moins en capacité de financer des travaux. Ils représentent près de 9 appropriations publiques sur 10 et seulement 6 réhabilitations privées sur 10.
Cette convention de partenariat soutient les propriétaires de maisons porteurs d’un projet de rénovation énergétique performante, dans 53 communes engagées dans le dispositif du Parcours de rénovation énergétique performante du pavillonnaire (PREP).
Afin d’aider les propriétaires engagés dans un projet de rénovation énergétique performante (BBC rénovation ou assimilé, étiquettes B et A) à financer leurs travaux, la Métropole du Grand Paris prévoit, avec le concours de l’État de mobiliser plusieurs établissements bancaires dans cette démarche visant à simplifier l’accès aux prêts pour les particuliers.
Dans le cadre de la convention signée, La Banque Postale met à disposition une gamme complète de solutions de financements en crédit immobilier et en crédit à la consommation. Le dispositif d’accompagnement prévoit une mise en relation du particulier avec une équipe dédiée de conseillers spécialisés de La Banque Postale, qui lui proposera, sur la base d’une analyse de sa situation individuelle, la solution financière la plus adaptée pour la réalisation de son projet :
– Eco-prêt à taux zéro (éco PTZ) jusqu’à 30 000 € de financement (montant réglementaire, sous réserve d’éligibilité des travaux et de l’agrément de l’artisan)
– Prêt vert jusqu’à 75 000 € de financement (pour un projet non éligible à un éco PTZ)
– Prêt immobilier au-delà de 75 000 € de financement
« Nous sommes heureux de participer à ce programme innovant au côté de la Métropole du Grand Paris, qui conjugue relance économique et transition écologique, tout en faisant écho à nos valeurs de banque et assurance citoyenne. La finance verte est une de nos priorités et nous sommes particulièrement fiers d’être la première banque à accompagner les Métropolitains dans la rénovation énergétique de leur habitation », déclare Philippe Heim, Président du directoire de La Banque Postale dans un communiqué.
Le 19 décembre 2019, la Métropole du Grand Paris avait signé une convention tripartite avec l’État et l’ADEME pour mettre en œuvre le programme Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE) dans le périmètre métropolitain grâce à un financement de 26,6 millions d’euros sur la période 2019-2022.
En complément, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan métropolitain de relance, doté d’une enveloppe de 110 millions d’euros, et de sa « connexion » avec le Plan « France Relance » de l’État (100 milliards d’euros), sur des thématiques précises, le Conseil métropolitain du 12 février dernier a adopté à l’unanimité le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) dont la transition écologique est l’une des thématiques phares.
En sa qualité de porteur associé du programme SARE de l’ADEME, et dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Métropolitain (PCAEM), la Métropole du Grand Paris s’est engagée à promouvoir, à travers un appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancée en juillet 2020 en direction des communes et territoires, la rénovation énergétique performante des secteurs pavillonnaires. Mise en œuvre en partenariat avec l’entreprise solidaire Dorémi, cette démarche a permis de désigner 53 communes retenues et 5 territoires intervenant en appui des communes.
La Métropole du Grand Paris compte 3,5 millions de logements, dont 445 000 maisons individuelles. 70% de ces dernières ont été construites avant la 1ère réglementation thermique de 1975.
Mis en place dans le cadre de la loi énergie du 13 juillet 2005, le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) permet de financer une partie des travaux de rénovation et d’isolation thermique des logements). Grand Paris Durable vous propose un retour d’expérience de l’utilisation des CEE, avec Tony Vedie, en charge du service maîtrise d’ouvrage de l’OPH de Courbevoie (Hauts-de-Seine).
Dispositif mis en place par le gouvernement en 2006 dans le cadre de la loi énergie du 13 juillet 2005 – dite loi POPE – les Certificats d’économies d’énergie ont pour objectif de « réaliser des économies d’énergie dans les secteurs diffus : le bâtiment, la petite et moyenne industrie, l’agriculture ou encore les transports », rappelle l’Agence de la transition écologique (Ademe). Ce dispositif fonctionne avec des « obligés », acteurs soumis à une obligation d’économies d’énergie (fournisseurs d’énergies, distributeurs de carburant) et des « éligibles » : les collectivités, l’Agence nationale de l’habitat (Anah), les bailleurs sociaux, les sociétés d’économies mixtes (SEM) exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux, et les SEM et sociétés publiques locales (SPL) dont l’objet est l’efficacité énergétique (Source : Ademe)
Depuis 2015, le dossier de demande de CEE est constitué « des données relatives au demandeur de CEE et de la synthèse des opérations pour lesquelles sont demandés les CEE », explique le ministère de la Transition écologique et solidaire. « L’attribution de CEE se matérialise par un enregistrement des kWh cumac dans un compte ouvert sur le Registre national des CEE », ajoute l’Ademe. Le dispositif est actuellement dans sa quatrième période d’obligation (jusqu’en 2021)
Interview de Tony Vedie, encharge du service maîtrise d’ouvrage de l’OPH de Courbevoie
Tony Vedie :Nous gérons 4177 logements, dont 4162 logements H.L.M et 15 logements communaux, répartis dans 44 résidences et représentant 9225 occupants.
Nous finançons en partie les travaux de rénovation et réhabilitation de 200 logements par an en moyenne grâce au dispositif des CEE, toutes opérations confondues. Nous faisons du rachat de CEE pour des opérations de remplacement de menuiseries extérieures, de calorifugeage [ndlr. Isolation des canalisations d’eau et de chauffage], d’isolation thermique en extérieur et d’isolation des toitures-terrasses.
Nous avons travaillé en direct avec Promotelec, imais désormais, nous faisons appel à un cabinet de conseil spécialisé dans le rachat de CEE, suite à une consultation et analyse des offres reçues par divers cabinets. Celui-ci s’occupe de tout le montage administratif et de la communication avec le ministère de la Transition écologique et solidaire. Nous savons, grâce aux fiches BAR (bâtiment résidentiel) du ministère, quelles sont les prestations éligibles aux CEE : il s’agit de façon générale des travaux de réhabilitation thermique. A partir du moment où nous avons identifié des travaux éligibles aux CEE, nous fournissons au cabinet de conseil les documents contractuels, les décomptes forfaitaires, les actes d’engagements, etc. et eux s’occupent de notre dossier de A à Z.
Pour nous, il n’y a pas d’inconvénients. Les CEE incitent à faire des travaux d’économies d’énergie et permettent de financer une partie de ces travaux. Ce n’est pas l’élément clef qui permet la prise de décision mais cela participe économiquement au lancement de travaux essentiels tels que l’entretien des menuiseries et la rénovation des bâtiments.
Certaines entreprises nous proposent des travaux d’isolation de type combles perdus, rampants de toiture ou calorifugeage de réseaux de chauffage et ECS. Dans ce cas, nous passons directement par l’entreprise, et c’est cette dernière qui bénéficie du rachat des CEE.
La convention d’utilité sociale de l’OPH inscrit un objectif d’amélioration des étiquettes thermiques de nos bâtiments : L’OPH ne compte plus de patrimoine classé en E, F ou G. Aussi, notre objectif est d’améliorer le classement énergétique de 45% des logements actuellement classés en D. Nous suivons l’évolution des performances énergétiques de nos bâtiments
Grâce à une politique d’investissement ambitieuse, nous arrivons au bout de nos travaux de réhabilitation.
Vous êtes un OPH et souhaitez être accompagné par Grand Paris Durable pour bénéficier gratuitement d’une évaluation de vos besoins dans le cadre de la rénovation énergétique de votre parc de logements ? Contactez-nous !
Distanciation sociale, traçabilité, manipulation sans contact, qualité de l’air, prise en compte du télétravail… La crise sanitaire actuelle accélère des mutations qui étaient en cours et redessine le bâtiment de demain.
A la veille d’un déconfinement qui s’avère on ne peut plus complexe à mettre en œuvre car à géométrie variable, nous prenons collectivement conscience que le « monde d’après » sera fondamentalement différent de ce que nous avons vécu jusqu’à présent.
Nous avons en effet pris, au cours des dernières semaines, de nouvelles habitudes matérialisées par les désormais très célèbres « gestes barrières » et la distanciation sociale. Ces habitudes ont de fortes chances de rester ancrées dans notre vie quotidienne pendant de nombreux mois encore, voire de nombreuses années.
METTRE EN PLACE UNE TRAÇABILITÉ, OUI, MAIS PAS À N’IMPORTE QUEL PRIX
« La crise sanitaire liée au Covid-19 va tout d’abord imposer de gérer le nombre de personnes présentes dans les bâtiments, afin de faire respecter les consignes de distanciation sociale. On va ainsi devoir identifier et compter celles et ceux qui pénètrent dans un bâtiment », déclare Emmanuel François, Président de la SBA (Smart Buildings Alliance for Smart Cities).
Mais selon Emmanuel François, cette traçabilité ne doit pas se faire n’importe comment, au risque de voir se reproduire des réactions de rejet telle que celle dont a fait l’objet le compteur Linky auprès des Français. « Il faut une traçabilité gérée par les utilisateurs, où les données sont stockées dans les terminaux (objets connectés, smartphones…) ou dans le bâtiment lui-même, et non dans un cloud dont on ignore tout. Les opérateurs de services externes ne peuvent accéder à ces données – anonymisées – qu’après autorisation et selon des protocoles contractualisés », note le Président de la SBA.
« Il est également important de définir des règles éthiques d’utilisation de cette traçabilité, qui doit être avant tout volontaire, incitative et positive. En particulier, elle doit toujours être soumise à l’approbation de l’individu ou du collectif à l’origine de la donnée », complète Emmanuel François.
METTRE EN PLACE UNE TRAÇABILITÉ, OUI, MAIS PAS À N’IMPORTE QUEL PRIX
Une fois les modalités de la traçabilité mises en place, il est alors possible de déployer des solutions permettant un suivi très fin de la position des personnes. La société CAD.42, startup co-fondée par Jean-Philippe Panaget et Raphaël Garcia Brotons, tous deux diplômés de l’école d’ingénieurs ESILV, propose par exemple une solution logicielle (plateforme Web) et un écosystème IoT (tags) basés sur l’Ultra-Wideband (UWB). Ce standard de communication sans fil fait partie des plus précis au monde (quelques centimètres) et permet de s’affranchir des obstacles rencontrés (murs, objets de grande taille…).
Les dispositifs de CAD.42 s’appliquent habituellement aux chantiers de construction mais, en extrapolant, on peut imaginer pouvoir suivre en temps réel le nombre de personnes présentes dans un espace donné (une pièce, un hall, un parking…) et lancer des alertes quand le quota est atteint ou quand deux personnes sont trop proches l’une de l’autre.
De nombreuses autres technologies sans fil sont disponibles pour atteindre les mêmes résultats : le Li-Fi (utilisation de la lumière visible), le RFID (utilisation de marqueurs appelés « radio-étiquettes »), le Bluetooth combiné au Wi-Fi…
On peut aussi citer les solutions reposant sur la détection de mouvement. C’est le cas par exemple de la société Tevolys qui a développé un algorithme permettant de compter des personnes à partir d’un simple détecteur de mouvement. Ce capteur sans fil est autonome en énergie (alimenté par des panneaux solaires) et relié au réseau Ethernet du bâtiment.
MANIPULER SANS CONTACT CERTAINS OBJETS DU QUOTIDIEN
Grâce à ces technologies, n’importe quel utilisateur équipé d’un smartphone peut éviter de toucher certains objets manipulés par tout le monde, donc potentiellement infectés : poignées de porte, boutons d’appel des ascenseurs, interrupteurs lumineux. On est ici en plein dans ce que permettent la domotique et le smart building où les occupants interagissent en permanence – pour leur confort et leur bien-être – avec des bâtiments intelligents.
La manipulation des objets potentiellement infectés peut également se faire via des hologrammes. C’est le cas de Héfei, une ville du centre de la province de l’Anhui, en Chine, où des ascenseurs sont pilotés via des boutons sous forme d’hologrammes. Ces cabines d’ascenseur, installées dans certains hôpitaux et immeubles de bureaux, sont commercialisées par la société Anhui Easpeed Technology Co.
Dans les bâtiments du futur, la qualité de l’air sera elle aussi cruciale. Une récente étude chinoise a en effet montré que, dans un restaurant situé à Canton, la transmission du Covid-19 a pu être favorisée par le flux d’air généré par un climatiseur présent dans la salle, véhiculant par voie aérienne les gouttelettes que nous sécrétons tous lorsque nous parlons ou éternuons.
Ce schéma montre la position du climatiseur en haut à droite et le sens de propulsion de l’air. Le cercle rouge rempli de jaune désigne le « cas index », c’est-à-dire la personne ayant contaminé d’autres clients du restaurant, désignés par de simples cercles rouges. Les dates en rouge indiquent l’apparition des premiers symptômes du Covid-19 chez les personnes contaminées. Source : Lu J, et al. Emerg Infect Dis. 2020 Jul.
« La qualité de l’air va devenir stratégique. Même si vous vous trouvez dans une pièce avec très peu de personnes, s’il n’y pas d’aération, au bout d’un moment, la transmission d’un virus sera très difficilement évitable », note Emmanuel François (Smart Buildings Alliance for Smart Cities).
« Que nous parlions de qualité de l’air ou de smart building, il faut prendre conscience du fait que tous les bâtiments qui ne répondront pas, à l’avenir, à ces nouveaux critères seront déclassés. La valeur servicielle d’une construction deviendra bien plus importante que sa localisation. Hier, ces sujets étaient d’actualité mais ils vont devenir, demain, de véritables contraintes avec des conditions strictes d’application au niveau des lois et réglementations », ajoute Emmanuel François.
TÉLÉTRAVAIL + PRÉSENTIEL : VERS UNE HYBRIDATION DES MODES DE TRAVAIL
Avec le confinement, 40% des Français sont passés au télétravail, selon les chiffres de l’association nationale des DRH. « Nous assistons à une hybridation des conditions de travail où télétravail et présentiel vont se côtoyer pendant encore longtemps. Cela remet profondément en cause l’immobilier d’entreprise et les centres d’activité tels qu’ils existent aujourd’hui, avec des bâtiments figés, dédiés à une seule activité », analyse Emmanuel François.
Pour les particuliers, la présence d’une pièce « bureau » au sein de leur appartement ou de leur maison va se poser. « C’est la version ‘luxe’ de l’habitat. Je crois aussi beaucoup à la mutualisation d’espaces de télétravail à l’échelle d’un quartier. La rénovation va permettre de transformer certains espaces mais, parfois, on se rendra compte qu’elle coûtera trop cher par rapport à des solutions préfabriquées, hors site, proposant des modèles économiques différents tels que les forfaits ou la location. Cela va faire émerger de nouvelles entreprises, de nouveaux services », conclut Emmanuel François.
Deux projets de décrets relatifs à la réforme du DPE ont été présentés le 3 mars dernier au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique. Au programme : arrêt de la méthode sur facture, opposabilité, nouvelles obligations d’affichage et caducité programmée des anciens DPE.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise) :
L’étiquette énergie pour connaître la consommation d’énergie primaire,
L’étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise.
ABANDON DE LA MÉTHODE SUR FACTURES
A partir de janvier 2021, plusieurs nouveautés vont être apportées à l’actuel diagnostic de performance énergétique. Les projets de décret concernent tout d’abord l’établissement du DPE en tant que tel et la communication de ses bilans dans les annonces immobilières et dans les baux immobiliers.
Concernant l’établissement du DPE, la méthode sur factures est abandonnée. Elle consistait à analyser les factures d’énergie d’un appartement ou d’une maison. Elle était obligatoire pour les biens équipés d’un système de chauffage collectif et pour ceux ayant été construits avant 1948. Mais cette méthode était critiquée car soumise à de nombreuses variables comme la composition du foyer (nombre de personnes habitant dans un même logement) et le mode de consommation de ces personnes.
RENFORCEMENT DE LA MÉTHODE DITE « CONVENTIONNELLE »
La méthode restant en lice est la méthode dite conventionnelle qui repose, elle, sur une analyse des caractéristiques du bâti. Les différents paramètres pris en compte sont les caractéristiques thermiques du bâtiment (zone climatique, isolation des parois, existence d’un double vitrage) et des systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de refroidissement.
Les projets de décret vont enrichir cette méthode conventionnelle avec la prise en compte de deux nouveaux usages énergétiques : l’éclairage et de la ventilation. La prise en considération de cinq usages énergétiques au lieu de trois a pour objectif d’harmoniser le DPE avec la réglementation environnementale RE 2020 (production d’eau chaude, chauffage, refroidissement, ventilation et éclairage).
Un autre indicateur sera également ajouté. Il concernera la capacité du bâtiment à réagir aux épisodes de fortes chaleurs. On mesurera ainsi l’inertie du bâtiment face à la canicule. La forme et la méthodologie de calcul définitives de cette nouvelle information seront intégrées aux arrêtés d’application relatifs à la méthode d’élaboration du DPE.
UNE INFORMATION AUX ACQUÉREURS ET/OU LOCATAIRES PLUS POUSSÉE
Les projets de décret prévoient aussi, à partir de janvier 2021, que l’étiquette climat (celle liée à la quantité de gaz à effet de serre émise) devra désormais être affichée dans les baux immobiliers et dans les annonces de vente ou de location d’un bien, que l’annonce soit disponible en ligne ou en agence. Jusqu’à présent, seule l’étiquette énergie devait y figurer.
A partir de 2022, il sera également obligatoire de faire apparaître dans les annonces ou dans les baux une estimation des dépenses énergétiques théoriques du logement. Cette information, qui viendra renforcer l’information transmise aux locataires ou acquéreurs, sera loin d’être neutre.
En effet, selon une étude réalisée en 2018 par les Notaires de France, des écarts de prix non négligeables existent déjà entre les biens d’étiquette énergie de classe D et les autres biens. En Ile-de-France, on peut ainsi constater qu’une maison en petite couronne de classe énergie A ou B se vent 9% plus cher qu’une maison de classe énergie D. Pour les appartements anciens en grande couronne, l’écart est de 13%.
Valeur verte des maisons anciennes par région en 2017 par rapport aux maisons de référence de classe énergie D
Valeur verte des appartements anciens par région en 2017 par rapport aux appartements de référence de classe énergie D
Source : bases de données des Notaires de France BIEN et Perval. France métropolitaine hors Corse. 2017
OPPOSABILITÉ DES DPE
Les projets de décret vont aussi rendre opposables les DPE qui, jusqu’à présent, n’avaient qu’une valeur informative. Cela signifie qu’à partir du premier janvier 2021, un acquéreur ou un locataire pourront se prévaloir des informations que contient le DPE à l’encontre de leur vendeur ou de leur bailleur.
Jusqu’ici, un acquéreur ou un locataire ne pouvaient se retourner que contre le diagnostiqueur afin d’engager sa responsabilité délictuelle. Les vendeurs ou bailleurs engageront donc désormais leur responsabilité contractuelle envers les acquéreurs ou locataires en cas d’information erronée figurant dans le DPE.
CADUCITÉ PROGRAMMÉE DES DPE EXISTANTS
Les projets de décret portent par ailleurs sur la caducité anticipée des DPE réalisés avant le premier janvier 2021. Rappelons que la durée de validité d’un DPE est normalement de 10 ans. Afin de diminuer les différences entre les « anciens » et les « nouveaux » DPE, un calendrier de réduction de la validité des anciens DPE a été mis en place.
Les DPE réalisés jusqu’au 31 décembre 2017 seront caducs le premier janvier 2023. Les DPE datés après le 1er janvier 2018 ne seront valides que jusqu’à fin 2024. Cela signifie que les anciens DPE auront au final une validité de 6 ans pour les DPE effectués en 2018, de 5 ans pour les DPE de 2019 et de 4 ans pour les DPE datés de 2020.
