Dans un contexte de maîtrise de l’étalement urbain et de tensions sur l’usage des sols, la reconversion des friches constitue un véritable enjeu pour l’aménagement durable des territoires.

Il existe en France quelque 7 000 sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif, selon la base de données Basol administrée par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

Une autre base, appelée BASIAS (Base nationale des Anciens sites industriels et activités de service), réalise – elle – un inventaire historique des sites industriels et activités de service dans chaque région mais elle ne donne pas d’indication sur l’état des sites recensés.

Elle compte à ce jour environ 300 000 sites. Souvent localisés près des agglomérations, ces sites souvent pollués peuvent être reconvertis (après dépollution) en zones d’activités. Cette remise en état présente de multiples avantages : elle permet à un site, quand il est pollué, de ne plus l’être, et ne crée pas d’artificialisation des sols additionnelle.

L’artificialisation des sols repart à la hausse en France

L’artificialisation des sols consiste à transformer un sol naturel, agricole ou forestier par des opérations d’aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale, afin de les affecter notamment à des fonctions urbaines ou de transport (habitat, activités, commerces, infrastructures, équipements publics…). 

On estime actuellement que le taux d’artificialisation des sols est proche des 10% en France. Après une période de baisse constante entre 2009 et 2016, la tendance est repartie à la hausse en 2017 et 2018, selon l’Observatoire national de l’artificialisation des sols (voir graphique ci-dessous).

« Cet étalement de l’urbanisation réduit la capacité des terres agricoles à nous nourrir, augmente les distances parcourues lors de nos déplacements individuels, accroît les dépenses liées aux réseaux (routes, électricité, assainissement…) et par voie de conséquence accélère la perte de biodiversité, contribue au réchauffement climatique et amplifie les risques d’inondations », peut-on lire sur le site de l’Observatoire national de l’artificialisation des sols.

Ile-de-France : la disparition des espaces agricoles, naturels et forestiers se ralentit

L’Ile-de-France dispose d’un atlas cartographique informatisé de l’occupation du sol : le MOS (Mode d’occupation du sol). Il est géré par l’Institut Paris Région (ex-IAU Ile-de-France). Réalisé à partir de photos aériennes couvrant l’ensemble du territoire régional, il permet de distinguer les espaces agricoles, naturels, forestiers et urbains (habitat, infrastructures, équipements, activités économiques, etc.) selon une classification allant jusqu’à 81 postes de légende.

Dans son édition 2017, le MOS met en avant un ralentissement de la diminution des espaces agricoles, naturels et forestiers. Selon Muriel Adam, architecte-urbaniste au sein de l’Institut Paris Région, « Le MOS 2012 / 2017 s’inscrit dans la continuité du précédent MOS (2008 / 2012). On avait en effet déjà constaté une diminution de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers. Dans la période 2012 / 2017, la consommation de ces espaces continue de diminuer. 590 hectares ont disparu en moyenne chaque année entre 2012 et 2017 contre 655 ha / an lors de la période précédente », a-t-elle déclaré lors d’une restitution du MOS 2017.

On le voit très nettement sur le graphique ci-dessous indiquant, poste par poste, les variations (disparitions / apparitions) d’une période à l’autre. Les espaces agricoles continuent de disparaître mais à un rythme moins soutenu.

La reconversion des friches industrielles contribue à moins d’artificialisation des sols

Les raisons expliquant ce ralentissement des disparitions des espaces agricoles sont multifactorielles. La reconversion des friches industrielles fait partie de ces facteurs explicatifs. Depuis 2010, l’Ademe contribue ainsi au renouvellement urbain par le soutien à la reconversion des friches polluées. Son objectif est de créer des logements, des pôles d’activité économique et d’équipements publics. 95 opérations (soit au total 102 projets) ont ainsi été aidés financièrement entre 2010 et 2016.

Les opérations portent sur des opérations d’aménagement (58%), de promotion immobilière (37%) et d’équipements publics (5%). L’Agence a apporté 38,5 millions d’euros d’aides pour 217 millions d’euros de travaux de dépollution. L’Ile-de-France concentre à elle seule 17 opérations.

Selon l’Ademe, les actions de soutien apportées aux 95 opérations nationales a conduit à la reconversion de 490 ha de foncier. Mais l’Ademe estime que ce sont au final 762 hectares de sols agricoles qui n’ont pas été artificialisés grâce à ses aides. « L’exploitation des données compilées dans la base de données Teruti-Lucas montre que pour 1 m² de terrain destiné au logement individuel, c’est au global 1,55 m² qui sont artificialisés afin de tenir compte des infrastructures et équipements publics, Ainsi, compte tenu du nombre de logements prévus par les 95 opérations, les 490 ha de foncier reconvertis conduisent à éviter l’artificialisation de 762 ha, soit la superficie de plus de 1 000 terrains de football », détaille l’Ademe

Deux exemples concrets : Montrouge et Marcoussis

On peut citer deux exemples. Tout d’abord, le site de l’ancienne blanchisserie Bobin, à Montrouge. D’une surface de 7 000 m², ce site présentait les pollutions suivantes : présence de deux cuves enterrées de fioul dégageant de fortes odeurs d’hydrocarbures dans les sous-sols et concentration anormale en solvants chlorés dans l’air ambiant.

La société Bouygues Immobilier a acquis le terrain de l’ancienne blanchisserie afin de réaliser un programme comprenant deux bâtiments neufs de bureaux. Parmi les modalités de gestion identifiées, la technique de dépollution par venting a été jugée la plus adaptée, à la fois au regard de son action sur les polluants et pour sa faible empreinte carbone. En effet, réalisée en place, elle ne nécessite ni évacuation en centre de traitement ni même d’excaver les terres.

Le coût total de la dépollution a été de 1,34 million. La participation de l’Ademe s’est montée à 572 KE. Au total, 10 000 m3 de sols ont été traités par venting (extraction d’air par mise sous vide ou dépression), sur une durée de 18 mois. Le volume d’air pompé et traité a été de 5,7 Mm3, pour 10,2 tonnes de polluants retirés.

Une ferme solaire sur un ancien chantier SNCF

Autre projet emblématique en Ile-de-France : l’ancienne friche des Arrachis, à Marcoussis, dans l’Essonne, devrait accueillir la plus grande ferme solaire de la région d’ici 2020. Sur une surface de 46 ha, le site – laissé à l’abandon depuis plus de 25 ans – avait été acheté par la SNCF en 1985, puis utilisé dès 1987 comme dépôt de matériaux inertes, héritage du chantier de la ligne TGV Atlantique.

Il devrait voir pousser plus de 76 000 panneaux solaires pour une production annuelle de 24 GWh. Le projet est développé par la société « ENGIE PV MARCOUSSIS 1 », filiale du SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’électricité en Ile-de-France) et d’Engie Green, elle-même filiale d’Engie, spécialisée dans les énergies renouvelables.

Secteurs d’activité les plus consommateurs, types d’énergies utilisées, usages… L’édition 2020 de l’Atlas de l’énergie dans le Grand Paris de l’APUR nous propose un panorama détaillé du mix énergétique de la Métropole.

La Métropole du Grand Paris compte 7,2 millions d’habitants répartis sur 814 km². Elle a adopté fin 2017 un plan climat air énergie dont le principal objectif est d’atteindre la neutralité carbone en 2050. La neutralité carbone signifie que les émissions de gaz à effet de serre sont compensées par divers moyens, de sorte que la différence entre les gaz émis et extraits est égale à zéro.

Dans son Atlas de l’énergie dans le Grand Paris (édition 2020), l’APUR rappelle que « le secteur de l’énergie doit contribuer de manière importante à l’atteinte de cet objectif avec une réduction par deux des consommations sur le territoire métropolitain, un verdissement du mix énergétique (augmenter la part d’énergie renouvelable et de récupération – EnR&R – de 12 % à 61%) et une réduction de la dépendance énergétique (atteindre 30% d’EnR&R locales en 2050 contre 4% en 2012) ».

Le logement, premier poste de consommation énergétique

La consommation énergétique finale de la Métropole du Grand Paris est de 106 TWh (données 2015) si l’on inclut les transports routiers et de 89,7 TWh hors transports. Le secteur du logement arrive en tête avec l’habitat collectif (36,5 TWh) et les maisons individuelles (15,5 TWh), soit en tout 59% de la consommation énergétique totale. Le tertiaire représente 33% de cette consommation, avec près de 30 TWh.

Si l’on regarde maintenant les énergies utilisées, le gaz naturel et l’électricité occupent les deux premières places, avec respectivement 43% et 40% de la consommation finale (données 2015). Le chauffage urbain pèse quant à lui 10%.

Les consommations d’électricité ne cessent d’augmenter. Cela est dû à la multiplication des usages dans les bâtiments, tirés par les supports numériques, le petit électroménager spécialisé et la montée en puissance de la climatisation.

« Au-delà des consommations dans les bâtiments, la dématérialisation des activités et la transition des données vers le cloud, occasionnent l’implantation des serveurs en datacenters qui ont un impact sur le fonctionnement et la planification des réseaux », précise l’APUR dans son rapport. Avec le Grand Paris Express, des hausses de la consommation sont également à anticiper dans les futurs quartiers autour des gares. Le développement de la mobilité électrique doit aussi être pris en considération.

Le chauffage : premier usage

Au niveau global, le chauffage est le premier usage avec 40 % de la consommation totale. Les autres usages que sont l’électricité spécifique (électricité utilisée pour des usages qui ne peuvent être réalisés que par l’électricité, pour les appareils électroménagers par exemple), la cuisson, la thermique industrielle et la force motrice pour le transport routier représentent la moitié de la consommation totale (51%). Les 9 % restant concernent la consommation d’eau chaude sanitaire.

« On observe des répartitions différentes suivant le secteur d’activité et notamment une forte prédominance du chauffage dans le résidentiel (60 % contre 40 % pour le tertiaire). À l’inverse, l’électricité spécifique et la cuisson représentent 27% de la consommation totale du résidentiel contre 52% de la consommation du tertiaire. Dans cette rubrique, les usages d’électricité spécifique sont nettement plus importants que ceux liés à la cuisson, encore plus particulièrement pour le tertiaire », note le rapport.

Les Trente Glorieuses, période phare pour la construction de logements

L’Atlas de l’énergie dans le Grand Paris de l’APUR présente également une cartographie de la période de construction des bâtiments. La période de construction d’un bâtiment permet de déduire son mode constructif et son fonctionnement « technique » (ventilation, chauffage) et constitue une indication essentielle pour choisir la façon d’agir pour réduire sa consommation énergétique.

30 % des logements collectifs et 27 % des maisons individuelles ont été construits entre 1945 et 1974. Cette période des « Trente Glorieuse » se caractérise par un pétrole considéré comme inépuisable et très peu cher. Pendant cette période, les bâtiments sont presque systématiquement équipés de systèmes de chauffage collectif dès la conception pour répondre aux critères de conforts de l’époque. Le mix énergétique est alors pluriel avec le recours au fioul, au gaz et au chauffage urbain alors en plein développement.

Près de 75 % des logements collectifs construits pendant les « Trente Glorieuse » sont localisés en petite couronne où il s’agit de la période la plus représentée. On en retrouve aussi dans les quartiers périphériques de Paris avec la construction de « grands ensembles » (Italie XIII dans le 13e, Plaisance dans le 14e, Front de Seine dans le 15e, Place des fêtes dans le 19e).

1851 – 1914 : la période la plus représentée à Paris

La période la plus représentée sur le territoire parisien est celle allant de 1851 à 1914. Les immeubles de logements collectifs datant de cette période sont situés à Paris pour plus de 70 % d’entre eux. On les retrouve partout, aussi bien au centre que dans les quartiers périphériques. Leur concentration est néanmoins plus forte dans l’ouest parisien.

Durant cette période, le charbon de bois ou de terre et le bois représentent alors les énergies principales pour le chauffage. Le gaz de ville et l’électricité sont alors à la marge (7% des logements parisiens ont l’électricité en 1901).

Plus de 95% de l’énergie consommée dans la Métropole est produite en dehors du territoire. Et l’électricité, qui représente 40% de la consommation, provient à 80% des centrales nucléaires.

Le territoire de la Métropole du Grand Paris, qui compte 7,2 millions d’habitants, consomme chaque année 106 TWh (données 2015) pour se chauffer, se rafraîchir, s’éclairer, se déplacer, faire fonctionner les appareils électroménagers… Si l’on ne compte pas les transports, la consommation énergétique finale de la métropole est de 89,7 TWh.

La crise sanitaire liée à la pandémie du Covid-19 a montré la robustesse et la résilience du système énergétique métropolitain, francilien et national face à des courbes de besoins qui ont brusquement évolué avec la mise en place du confinement.

Mais cet épisode a également rappelé la vulnérabilité de notre société et sa très forte dépendance vis-à-vis de l’extérieur quelle que soit l’échelle considérée. C’est le cas de la Métropole du Grand Paris qui, à plus de 95%, dépend de productions énergétiques extérieures à son territoire. L’édition 2020 de l’Atlas de l’énergie dans le Grand Paris de l’APUR nous permet de découvrir ou de redécouvrir, dans le détail, l’infrastructure énergétique de la Métropole.

Une consommation électrique à 80% d’origine nucléaire

L’électricité et le gaz constituent les deux premières énergies consommées, représentant respectivement 36,3 TWh (40%) et 38,4 TWh (43%) de la consommation finale (sources : Energif décembre 2018, Airparif).

A 80%, la consommation électrique de la Métropole du Grand Paris est d’origine nucléaire. Les principales centrales nucléaires approvisionnant la MGP sont celles de Paluel (Seine-Maritime / Normandie), Penly (Seine-Maritime / Normandie), Nogent-sur-Seine (Aube / Grand Est), Belleville-sur-Loire (Cher / Centre-Val de Loire), Dampierre-en-Burly (Loiret / Centre-Val de Loire) et Saint-Laurent-des-Eaux (Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire).

Ces six centrales nucléaires se répartissent le territoire du Grand Paris selon un découpage Nord-Ouest (Paluel et Penly), Est (Nogent, Dampierre et Paluel) et Sud-Ouest (Belleville, Dampierre et Saint-Laurent).

L’infrastructure électrique, gérée par RTE (Réseau de Transport d’Électricité), le gestionnaire de réseau de transport français, permet d’acheminer l’électricité produite par les six centrales jusqu’à destination.

La carte ci-dessous indique plus précisément le tracé des liaisons aériennes (400 kV et 225 kV) et souterraines (225 kV) du réseau RTE autour du territoire du Grand Paris. On y découvre également la position des différents postes électriques, leur puissance (postes sources de 225 kV et postes de transformation de 400 kV) et leur nature (postes aériens ou en bâtiment).

Sont également indiquées les centrales thermiques qui vienennt en appui et dont la capacité est supérieure à 100 MW : Vaires-sur-Marne (555 MW / fioul), Genneviliers (200 MW / gaz), Saint-Ouen (120 MW / gaz) et Vitry-sur-Seine (225 MW : 100 MW gaz + 125 MW fioul).

Infrastructure gazière : quatre sites de stockage souterrains à proximité

La carte de l’infrastructure gazière fait apparaître, elle, le réseau de transport de gaz naturel à haute pression administré par GRTgaz et les quatre sites de stockage souterrains en nappe aquifère gérés par Storengy (filiale du groupe Engie) : Saint-Clair-sur-Epte (1700 millions de m3), Beynes (1185 millions de m3), Saint-Illiers-la-Ville (1 500 millions de m3) et Germigny-sous-Coulombs (2 800 millions de m3).

Deux pipelines pour les produits pétroliers

Les produits pétroliers consommés dans la MGP arrivent de leur côté par l’intermédiaire de deux pipelines : le pipeline de l’île de France (PLIF), long de 268 km, transporte du pétrole brut entre le port du Havre et la raffinerie de Grandpuits (77), et le pipeline Le Havre-Paris (LHP) alimente les dépôts pétroliers.

On dénombre par ailleurs 11 dépôts pétroliers et une raffinerie en Ile-de-France pour une capacité de stockage de 1,4 million de m3, soit environ 20% de ce qui est consommé chaque année, selon la DRIEE Ile-de-France. Cinq de ces dépôts se situent dans la Métropole du Grand Paris.

Enfin, la consommation de ces produits pétroliers est de deux natures dans la MGP : le fioul pour le chauffage des bâtiments ou les besoins de l’industrie mais surtout sous forme de carburants pour la mobilité. Les 402 stations-service de la MGP représentent les lieux principaux de consommation de produits pétroliers.

Un déconfinement au goût de libération conditionnelle. C’est plus ou moins la conclusion du discours du Premier ministre, qui annonçait mardi 28 avril les mesures nécessaires à la sortie de la quarantaine nationale au 11 mai, entre préservation essentielle du système de santé et redémarrage nécessaire de l’activité économique.

La date du déconfinement approchant à grands pas, nombreuses sont les communes, départements et régions qui s’interrogent sur la manière dont les territoires vont être en capacité d’aborder l’après-11 mai. Car la portée nationale du plan de sortie progressive ne saurait se construire qu’en partenariat étroit avec les collectivités territoriales, qui endosseront notamment la responsabilité de la réouverture des établissements scolaires mais également la remise en marche des transports ou encore la réouverture des commerces. Preuve de l’importance de l’échelon local, Emmanuel Macron était d’ailleurs en visioconférence jeudi 23 avril avec vingt-deux maires pour discuter des derniers arbitrages de sortie de crise. De fait, les édiles seront les premiers acteurs du déconfinement mais au-delà des 35 000 communes françaises, chaque niveau de collectivité sera impliqué et la nécessité de travailler ensemble promet d’exacerber les tensions déjà existantes entre les élus et les services de l’Etat, au premier rang desquels les Agences régionales de santé (ARS) pointées du doigt depuis le début de l’épidémie.  

QUID DES MASQUES ?  

Sujet qui cristallise les tensions : la question des masques. Dans sa dernière allocution, le chef de l’Etat a annoncé que chaque Français devrait pouvoir s’en procurer un à partir du déconfinement, propos renforcés par ceux d’Edouard Philippe, qui a bien confirmé « qu’il y en aurait assez pour faire face aux besoins à partir du 11 mai », ajoutant par ailleurs que « le port du masque sera rendu obligatoire dans les transports ». Objets de convoitise, les masques sont assurément un sujet brûlant et nombreux sont les élus qui ont devancé les annonces de l’exécutif pour commencer à s’équiper. Ainsi le 8 avril dernier, la Région annonçait la mise à disposition des collectivités de sa plateforme d’achat pour aider à la commande de matériel sanitaire : « des masques, du gel hydro-alcoolique ou encore, dans un second temps, du matériel de désinfection, en bénéficiant des avantages de sa centrale d’achat », selon ses propos. Des commandes groupées qui devraient permettre de bénéficier de « tarifs compétitifs » tout en s’appuyant à terme sur le réseau d’entreprises franciliennes déjà recensées sur la plateforme régionale solidaire Solutions Covid-19, lancée au début de la pandémie.

10 MILLIONS DE MASQUES DISTRIBUÉS PAR LA RÉGION

Le Conseil régional d’Île-de-France a par ailleurs déjà distribué par le biais de l’ARS plus de 10 millions de masques sur les 30 millions commandés, en priorité aux personnels médicaux et médico-sociaux, puis aux cultes, entreprises de transports et communes demandeuses, à hauteur de 20% du nombre d’habitants. Parmi ces 10 millions, 3,6 millions ont été distribués aux pharmacies franciliennes et sont destinés à équiper les malades qui peinaient à s’en procurer sur prescription médicale, faute de stocks suffisants jusque lors. Mercredi matin, la Région a commencé à distribuer dans les gares franciliennes des masques aux usagers des transports en commun, pour « amorcer en quelque sorte la pompe avec l’appui de 130 maires et pour que les personnes qui exercent des fonctions essentielles dans ce pays soient équipées », puisque « l’Etat nous dit qu’il faut des masques obligatoires dans les transports et il ne les distribue pas », selon les propos confiés au Parisien par la présidente Valérie Pécresse, présente à la gare St Lazare pour pré-équiper les usagers en kits gratuits de masques chirurgicaux.

AU-DELÀ DES MASQUES, LES TESTS ET LE GEL

La capitale a quant à elle déjà distribué les 5 millions de masques dont elle disposait avant la crise sanitaire, et a passé commande de 7,5 millions d’unités auprès d’entreprises chinoises afin de garantir à chaque Parisien de pouvoir obtenir un masque en pharmacie dans l’optique du 11 mai. Nombreuses sont les autres municipalités franciliennes qui ont annoncé avoir mis en place des cellules de veille économique et commandé des masques pour leurs administrés, soit par la plateforme nationale StopCovid19.fr mise en place avec le soutien de Bercy, soit par leurs propres réseaux d’approvisionnement.

Dans son discours du 28 avril, Edouard Philippe a annoncé que la France recevrait 20 millions de masques grand public lavables à compter de mai et surtout, a incité les collectivités locales à en commander, soutenant que « 50% de leur coût serait pris en charge dans la limite d’un prix de référence ». Pour l’heure, il est à noter que la production nationale de ces équipements est passée de 15 à 40 millions de modèles FFP2 par mois, afin de massifier l’approvisionnement dans les meilleurs délais.

Outre les masques se pose également la question des autres fournitures sanitaires, tels le gel hydro-alcoolique, les blouses ou encore les tests de dépistage, sujets de bien des interrogations de la part des collectivités. Car ce seront bien à elles d’assurer l’organisation des « drives » où procéder aux tests rapides sans avoir à quitter son véhicule, et ce sont encore elles qui auront à gérer les lieux d’hébergement pour isoler les personnes testées positives, qu’il faudra d’ailleurs également penser à nourrir par des services de restauration. Du côté des tests, les départements devraient pouvoir mettre à profit les laboratoires habituellement consacrés aux analyses vétérinaires ou à la qualité des eaux. Mais de trop nombreux aspects logistiques liés à la reprise restent encore en suspens et dans la perspective de sortie du confinement, les élus sont en attente des clarifications quant à la répartition des rôles entre l’Etat et les collectivités locales. Les semaines à venir devraient laisser place à de nouveaux bras de fer entre parties prenantes, afin de tenter de lever les inquiétudes des élus et de laisser place à une meilleure coordination.

Quelles étapes une commune doit-elle suivre pour rénover son parc de luminaires ? Etat des lieux, diagnostic, audit… Quelles sont les différentes phases d’une démarche visant à diminuer les consommations d’énergie, réduire les pollutions lumineuses tout en améliorant la qualité de l’éclairage ?

En matière de maîtrise de la consommation d’énergie, l’éclairage public est un enjeu important pour les municipalités. En France, selon l’ADEME, l’éclairage public représente 16% de la consommation énergétique totale des communes, 17% de leurs dépenses (budget de la commune) et 41 % de leur facture électrique. Selon le projet européen Streetlight-EPC, la France compte 10 millions de points lumineux en éclairage extérieur pour une consommation annuelle de 5,6 TWh, soit 1 % de la production totale d’électricité.

Or, le potentiel de réduction des consommations d’éclairage public est énorme. Plus de la moitié du parc est obsolète et sur-consommatrice d’énergie (présence de boules diffusantes, de lampes à vapeur de mercure…) et près de 25 % des luminaires en service ont plus de 25 ans, selon l’ADEME.

PROCÉDER À UN AUDIT DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Comment une commune doit-elle procéder quand elle souhaite optimiser les dépenses liées à l’éclairage public ? Quelles sont les étapes à suivre ? Si la commune en a les ressources (humaines et financières), elle peut tout d’abord décider de procéder elle-même à un audit de l’éclairage public. Si elle n’en a pas les ressources, elle peut déléguer cette tâche à une entreprise tierce.

Un tel audit se compose d’un état des lieux et d’un diagnostic. L’état des lieux consiste à faire l’inventaire du parc existant, notamment des réseaux, qu’ils soient enterrés ou non. Le diagnostic, lui, a pour objectif d’analyser le « parc éclairage public » grâce à des indicateurs comme le nombre de points lumineux au km, la puissance moyenne par point, la répartition par type de lampe, l’état général des luminaires, la puissance annuelle consommée par habitant, les dépenses annuelles par habitant, le temps de fonctionnement, etc.

Le diagnostic a également pour but d’identifier les solutions permettant de réduire le coût global de l’installation, de diminuer les consommations d’énergie, d’améliorer la qualité de l’éclairage et de réduire les pollutions lumineuses. Les estimations d’économies réalisables, à la fois sur un plan énergétique et financier, doivent être exprimées en tenant compte de la réglementation en vigueur (normes NF C- 14-100 et 17-100, NF EN 13201 et EN 12464-2).

« Le diagnostic matériel, énergétique, photométrique et environnemental que nous réalisons a pour objectif d’évaluer les performances des installations d’éclairage et de définir un schéma d’orientation fonctionnel et technique en vue de réduire la consommation électrique et le bilan carbone, diminuer les coûts d’exploitation tout en améliorant la qualité de l’éclairage », déclare Thomas Noël, gérant d’Ilico Lighting, bureau d’études indépendant en éclairage.

Avant de se lancer dans un diagnostic de l’éclairage public, il est à noter que l’ADEME propose un outil de pré-diagnostic appelé OPEPA. C’est une première approche des économies financières et énergétiques atteignables en cas de rénovation du parc. Mais cette première approche ne se substitue en rien au diagnostic en tant que tel.

AUDIT ÉCLAIRAGE : PAS OBLIGATOIRE, MAIS FORTEMENT RECOMMANDÉ

L’audit éclairage n’est pas obligatoire pour une commune, sauf si la compétence éclairage a été transférée. Mais cet audit se révèle très utile pour toute démarche de rénovation du parc éclairage d’une municipalité, tant au niveau de la consommation énergétique que des coûts de fonctionnement. Et, pour certaines formes de marché public, il est obligatoire. Autant s’en doter une bonne fois pour toutes.

Selon l’AFE (Association Française de l’Eclairage), le coût d’un diagnostic éclairage varie entre 8 et 20 euros HT par point lumineux. Tout dépend des objectifs et du périmètre de l’étude (maintenance, rénovation, économie d’énergie…), de l’ampleur du patrimoine éclairage audité, de l’accessibilité des installations, etc.

Pour réussir le cahier des charges relatif au diagnostic de l’éclairage public, l’ADEME fournit un guide de rédaction destiné aux collectivités bénéficiant de ses aides financières dans le cadre de ce que l’ADEME appelle son dispositif de soutien aux études d’aide à la décision.

Selon l’AFE, un audit complet comprend les livrables suivants (qui peuvent varier en fonction du cahier des charges initial) : une base de données géoréférencées de l’ensemble des installations, un rapport principal, les relevés photométriques réalisés, un schéma directeur d’aménagement et de rénovation (SDAR) et un document de synthèse.

Pour ce qui est du financement, outre les dispositifs prévus par l’ADEME, les syndicats d’énergie, le conseil général, le conseil régional voire le FEDER (Fonds européen de développement régional) peuvent apporter une prise en charge partielle ou totale du coût d’un audit éclairage.

CHOIX DU PRESTATAIRE : ESCO, CABINET INDÉPENDANT OU ORGANISME PUBLIC ?

Si la commune choisit de passer par un prestataire, le choix de ce dernier est primordial et ne doit pas répondre – autant que possible – au seul critère de prix. Les compétences requises sont en effet nombreuses : électricité, éclairage, urbanisme et architecture, techniques et outils de relevés, SIG (systèmes d’information géographique), maîtrise de l’environnement normatif… En outre, il est conseillé, si le cadre du marché le permet, de rencontrer les entreprises candidates.

« Il y a deux paramètres à prendre en compte lors d’un projet d’optimisation de l’éclairage public : l’état des finances de la commune et son objectif final : mettre en conformité les nouveaux systèmes (éclairer mieux) tout en économisant le plus d’énergie possible (pour moins cher) ou bien minimiser l’investissement de départ. Plus la marge de manœuvre financière de la commune est faible, plus elle va avoir tendance à confier le projet à une entreprise extérieure se rémunérant sur les économies réalisées, via un contrat de performance énergétique », note Thomas Noël (Ilico Lighting).

Les entreprises qui se rémunèrent sur les économies d’énergie réalisées s’appellent des ESCO (Energy Service Companies). Concrètement, les ESCO rassemblent les informations sur les opportunités d’optimisation des consommations énergétiques dans l’objectif de mettre en œuvre, par la suite, les solutions techniques ou les services permettant les optimisations énergétiques identifiées, avec garanties de performances. Et si la commune le souhaite, les ESCO peuvent financer l’investissement en se rémunérant sur les économies réalisées sur une période de plusieurs années.

« Lors du choix d’un prestataire, il faut faire attention aux éventuels conflits d’intérêts qui peuvent être présents. Il faut donc veiller scrupuleusement à ce que le prestataire ne soit pas en même temps fournisseur d’installations d’éclairage, de prestations de maintenance ou d’énergie », ajoute Thomas Noël.

A noter enfin : pour les communes de moins de 10 000 habitants, l’ADEME propose un dispositif baptisé Conseil en Energie Partagé (CEP) consistant à mutualiser un conseiller énergie de l’ADEME entre plusieurs communes. Le conseiller aura à cœur, lui aussi, de donner la priorité à la maîtrise de l’énergie sans privilégier une solution énergétique en particulier.

Alors que le nombre total de rénovations de logements résidentiels a marqué un coup d’arrêt en 2019, l’Ile-de-France reste la première région française, avec plus d’un tiers des opérations.

Avec 20% des émissions de gaz à effet de serre en France en 2017, le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) se place derrière celui des transports (30%) et juste devant l’agriculture (19%), selon le CITEPA. Pour réduire les émissions de GES de ce secteur et atteindre la neutralité carbone en 2050, la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) adoptée par la France vise notamment à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Cette stratégie passe, entre autres, par une massification des rénovations appliquées au parc existant, en ciblant prioritairement les passoires énergétiques.

Créée en 2006, l’association Effinergie a pour vocation de promouvoir les bâtiments, neufs ou rénovés, faisant preuve d’une réelle efficacité énergétique. Un de ses huit labels est le label BBC-Effinergie Rénovation qui, comme son nom l’indique, cible le marché de la rénovation. Sont concernés plus de 31 millions de logements et plusieurs centaines de millions de mètres carrés de bâtiments tertiaires, dont plus des deux tiers ont été construits avant 1975, date de la première réglementation thermique en France.

Pour les constructions résidentielles rénovées, le label BBC-Effinergie Rénovation prévoit une consommation maximale en énergie primaire de 80 kWh/m².an, à moduler selon la zone climatique et l’altitude. Pour les bâtiments tertiaires, la consommation conventionnelle d’énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage des locaux doit être inférieure de 40% à la consommation conventionnelle de référence définie dans la réglementation thermique (RT) existante (dite globale).

LOGEMENTS RÉSIDENTIELS : L’ILE-DE-FRANCE EN TÊTE

En 2019, près de 25 000 logements résidentiels se sont engagés dans une rénovation BBC. Ce chiffre est en baisse de 32% par rapport au nombre d’opérations et de logements engagés dans une rénovation basse consommation en 2018. Il représente néanmoins la troisième meilleure année depuis le lancement du label en 2009.

Selon Effinergie, cette baisse du nombre de demandes de labels BBC-Effinergie Rénovation peut s’expliquer par des causes multifactorielles telles que la réorganisation des bailleurs sociaux dans le cadre de l’application de la loi Elan, la baisse des ressources financières, un changement de stratégie favorisant des rénovations partielles au détriment de rénovations globales et la fermeture de l’accès à la programmation des fonds Feder 2014/2020 dans certaines régions.

Les logements collectifs représentent 85% des opérations de rénovation basse consommation en secteur résidentiel et 97% du nombre de logements. Les logements individuels représentent 15% des opérations et 3% des logements rénovés. Le total des opérations sur les logements individuels se répartit en rénovations de maisons en secteur diffus (55%) et de logements groupés (45%).

Pour ce qui est des opérations de rénovation de logements collectifs, l’Ile-de-France arrive en tête des régions françaises avec 36% des opérations de rénovations BBC, devant la région Auvergne-Rhône-Alpes (16%), les Hauts-de-France (11%), la région Grand Est (11%) et la Normandie (8%).

En revanche, l’Ile-de-France n’occupe que la troisième place (8%) en ce qui concerne les opérations de logements groupés rénovés à basse consommation, derrière la région Hauts-de-France (38%) et la région Normandie (27%). La région Ile-de-France s’octroie également la troisième place (11%) concernant les maisons en secteur diffus rénovées à basse consommation derrière les Hauts-de-France (24%) et la région Auvergne-Rhône-Alpes (16%).

TERTIAIRE : L’ILE-DE-FRANCE ÉGALEMENT EN PREMIÈRE POSITION

Concernant le tertiaire, le nombre de demandes de label BBC-Rénovation est en baisse constante depuis 2015 en France. Seules 18 opérations (soit 82 000 mètres carrés) ont déposé en 2019 une demande de label BBC Effinergie Rénovation.

Si l’on prend l’ensemble des 456 opérations en cours de rénovation basse consommation dans le tertiaire, 85% d’entre elles (94% de la surface tertiaire), sont sous maîtrise d’ouvrage privée. Parmi les projets rénovés sous maîtrise d’ouvrage privée, 92% sont des bâtiments de bureaux. Des projets de rénovation d’hôtels (3,6%) et de bâtiments d’enseignements (2,4%) dans le cadre de partenariats public / privé sont aussi en cours de travaux.

Les 15% d’opérations de rénovation sous maîtrise d’ouvrage publique se concentrent, elles, sur les bâtiments d’enseignement (37%) et les bureaux (39%). Quelques bâtiments de santé, de culture et de sports sont eux aussi rénovés à basse consommation.

70% des projets BBC-Effinergie Rénovation dans le tertiaire sont situés en région Ile-de-France. Ce taux monte à 77% dans le secteur privé. Dans le secteur public, les opérations sont réparties principalement entre la Nouvelle-Aquitaine (31%) et l’Ile-de- France (23%).