Alors que de plus en plus d’habitants aspirent à vivre au vert, de nouvelles formes d’urbanisation, plus sobres en consommation d’espaces et plus intenses en nature, apparaissent. L’Institut Paris Région leur consacre une imposante étude.

Un million d’espèces animales et végétales sont aujourd’hui menacées d’extinction en France, selon le dernier rapport de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). Un déclin sans précédent auquel participe largement l’artificialisation des terres : étalement urbain et constructions diffuses détruisent les habitats naturels et les continuités écologiques nécessaires à la faune sauvage pour circuler.

Le plan biodiversité, présenté par le gouvernement en 2018, a pour ambition, à travers son objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN), de freiner l’artificialisation des terres. Il doit permettre la production de formes d’urbanisation plus sobres en consommation d’espaces et plus intenses en nature, grâce à des processus de densification urbaine, de renouvellement urbain et de renaturation des terres.

Cet objectif doit cependant être confronté aux aspirations des habitants qui, pour 66 % d’entre eux, souhaitent vivre en maison individuelle et bénéficier de logements spacieux et d’un accès à un espace extérieur (selon l’Observatoire des Usages et Représentations des Territoires) ou qui, du fait des prix immobiliers dans les centres urbains, sont contraints de s’éloigner des cœurs d’agglomérations pour trouver des logements adaptés à leurs besoins et leur budget

Dans une volumineuse étude de plus de 100 pages, l’Institut Paris Région traite la question du développement de l’habitat en cœur de bourg et village avec, en filigrane, la question de la production d’un habitat qualitatif respectant l’objectif Zéro Artificialisation Nette.

L’Institut Paris Région y rappelle que, si l’extension urbaine et la construction de maisons individuelles ont été plébiscitées entre les années 1970 et 1990, la tendance doit désormais radicalement s’inverser, au regard notamment des enjeux environnementaux, des objectifs de réduction des gaz à effet de serre et de la mixité sociale et fonctionnelle dans les territoires.

Entre 2012 et 2017, le rythme moyen d’artificialisation en Île-de-France était de 840 hectares / an, selon l’Institut Paris Région, avec des conséquences sur l’environnement comme la destruction de la biodiversité, une augmentation du niveau de pollution et des émissions de CO2. À l’échelle nationale, l’habitat représente la plus grande part des terres artificialisées (42 %), avant les réseaux routiers (14 %), le bâti agricole (8 %) ou encore les services et infrastructures (14 %), selon les données de France Stratégie.

« La grande couronne francilienne pourrait constituer un compromis pour accueillir des populations qui aspirent à un besoin de vert et d’espace, mais pas n’importe comment ! Longtemps préservés de l’étalement urbain et disposant d’une forme bâtie traditionnellement compacte, les bourgs et villages franciliens ont attiré ces 40 dernières années de nouvelles et nombreuses populations à la recherche d’un cadre de vie bucolique et de terrains abordables. Cela s’est traduit par l’apparition de lotissements pavillonnaires, souvent de faible qualité architecturale et urbaine, suscitant une artificialisation des sols agricoles ou naturels ainsi que le mitage des paysages », précise l’Institut Paris Région dans son étude.

A travers un comparatif d’opérations exemplaires sur le plan de l’habitat et de compacité du développement urbain, l’étude met en avant la qualité architecturale, urbaine et d’usage de ces projets. C’est le cas notamment de la commune de Fontenay-Mauvoisin (78) où une opération de 15 logements sociaux écoresponsables s’est installée en 2017 dans un ancien corps de ferme du XVIIIe siècle.

Afin de transformer la ferme en logements, seuls les murs périphériques et toitures ont été préservés : la grange a été restructurée en 11 logements, la maison principale en trois et un bâtiment annexe accueille un logement PMR (Personnes à mobilité réduite). L’accès aux logements est distribué par l’extérieur, directement depuis les jardins ou via des escaliers et coursives à l’allure contemporaine. Des ouvertures ont été créées pour apporter la luminosité nécessaire. Une attention a été portée sur les matériaux de construction pour qu’ils soient le plus durable possibles, et le chauffage se fait grâce à l’installation d’un système de géothermie.

À Bernes-sur-Oise (95), 20 logements intermédiaires ont été construits sur une « dent creuse » dans un lotissement pavillonnaire. Il s’agit d’une parcelle longue et étroite sur laquelle est venue s’implanter un projet de 20 logements intermédiaires constitués en 5 plots R+1+C, comprenant chacun 4 logements, et desservis par trois venelles privatives. Chacune d’elle dispose d’un local commun. La brique claire, posée à joint creux, a été choisie comme matériau principal de revêtement afin de donner au projet un aspect à la fois contemporain et sobre. Le projet atteint les objectifs RT2005-20%.

Les logements, mêlant appartements en duplex et simplex, ont tous une entrée privative (en RDC ou par escalier extérieur pour un appartement en étage) : ceux du rez-de-chaussée possèdent un jardin privatif et ceux à l’étage bénéficient d’une terrasse partagée entre deux logements. L’implantation proposée privilégie au maximum les entrées individuelles au nord et les jardins privatifs au sud. Les logements orientés nord / sud sont traversants et les pièces de vie sont orientées au sud. Les appartements proposent peu d’espaces de rangement, en faveur d’un séjour plus grand.

L’Union sociale pour l’habitat d’Île-de-France tire la sonnette d’alarme : l’année 2020 a été catastrophique pour le logement social, atteignant son plus bas niveau depuis 14 ans. En cause, la crise sanitaire, le report des élections municipales mais aussi certaines réglementations en vigueur.

Seuls 20 119 logements locatifs sociaux de droit commun (hors Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) ont été agréés en Île-de-France en 2020, poursuivant une chute ininterrompue depuis 2017, dénonce l’AORIF, l’Union sociale pour l’habitat d’Île-de-France.

Cette association professionnelle regroupe les organismes HLM œuvrant en Île-de-France et adhérant à l’une des fédérations de l’Union sociale pour l’habitat (OPH, ESH, Coopératives d’HLM et SACICAP). L’AORIF gère 1,3 million de logements locatifs sociaux, soit 25 % des résidences principales d’Ile-de-France.

Cette baisse des agréments intervient dans un contexte où « les bailleurs ont été pénalisés par les effets de la réduction de loyer de solidarité (RLS) et pour certains mobilisés par les obligations de regroupements. Elle a été aggravée l’an dernier par la crise sanitaire et le report des élections municipales », selon l’AORIF.

Toujours selon l’AORIF, ce résultat se situe très en-deçà de l’objectif de 37 000 agréments annuels inscrit dans le SRHH (Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement), fixé au regard des besoins des Franciliens, alors que la demande de logement social ne fait qu’augmenter, avec plus de 745 000 demandes actives et seulement 60 930 attributions en 2020.

Pour Jean-Luc Vidon, président de l’AORIF, « Les perspectives ne sont pas bonnes. En cette année 2021, nous ne percevons toujours pas de dynamique de reprise ». Selon l’association professionnelle, les organismes peinent à faire émerger de nouveaux projets à inscrire à la programmation 2021, face à la très grande prudence, voire la réticence de nombre de communes en matière de nouveaux projets de construction.

« Les questions de forme urbaine, de densité et de préservation des sols sont évidemment très importantes, mais leur prise en compte ne peut conduire à freiner la production, du fait de l’urgence à répondre au mal-logement, aux besoins des jeunes, des travailleurs essentiels, des familles, des personnes en situation précaire », avance l’AORIF dans un communiqué.

Selon l’AORIF, face à cette situation, les acteurs du logement ont une responsabilité collective à agir pour répondre immédiatement à la diversité des besoins. C’est pourquoi l’AORIF appelle l’État, ses services déconcentrés et ses opérateurs (EPFIF, EPA…), à mobiliser les collectivités autour de l’ambition de relance et de l’émergence de nouveaux projets de logements sociaux dès cette année.

Entre 2017 et 2019, l’agence régionale de la biodiversité Île-de-France et ses partenaires ont étudié 36 toitures végétalisées afin de mieux comprendre leurs bénéfices. L’accueil de la biodiversité, la rétention d’eau et le rafraîchissement font partie des services évalués.

Avec l’essor des politiques de nature en ville, le développement des toitures végétalisées s’est accéléré depuis les années 2000. Ces dernières intéressent les aménageurs et les architectes, comme un moyen de rendre la ville plus hospitalière au vivant. Dans un contexte de changement climatique, la végétalisation du bâti apparaît comme l’un des leviers pour adapter les secteurs urbains denses, très minéralisés, à ses conséquences (îlot de chaleur, gestion de l’eau de pluie…).

La majorité d’entre elles sont des toitures extensives, largement plébiscitées en raison de leur légèreté, de leur facilité d’installation et du peu d’entretien requis. Depuis, d’autres formes de végétalisation se sont développées et diversifiées grâce aux apports de l’écologie urbaine.

Les toitures végétalisées demeurent un objet d’étude récent, et des incertitudes persistent sur leur capacité à répondre aux multiples enjeux environnementaux. Afin d’en savoir plus, l’Agence régionale de la biodiversité en Île-de-France a réalisé entre 2017 et 2019 une étude scientifique pour mieux quantifier et qualifier les bénéfices des toitures végétalisées. 

Menée de 2017 à 2019, l’étude GROOVES, pour Green ROOfs Verified Ecosystem Services (Évaluation des services écosystémiques des toits végétalisés), a sélectionné 36 toitures sur le territoire de Paris et de la petite couronne. Elles sont identifiées selon trois catégories distinguées par la profession, en fonction principalement de la profondeur de leur substrat :

• 18 toitures extensives (entre 0 et 15 cm de substrat)
• 6 semi-intensives (entre 15 et 30 cm)
• 8 intensives (au-delà de 30 cm)
• 4 Wildroof (toitures non plantées, où pousse une flore spontanée)

Au total, environ 400 espèces de plantes ont été observées sur les 36 toitures étudiées. Afin de pouvoir comparer cette richesse floristique avec les autres espaces verts urbains, le protocole Vigie-Flore a été effectué : 292 espèces de plantes ont été observées, dont 70 % sont spontanées (véhiculées par le vent ou la faune). Cela confirme le rôle joué par les toitures végétalisées dans l’accueil d’une biodiversité variée, parfois rare, en ville. La distinction entre plantes spontanées et plantées initialement apporte une information complémentaire pour comprendre l’écologie des toitures et leur capacité d’accueil pour la biodiversité urbaine.

Du côté de la faune, et plus particulièrement des invertébrés, on dénombre 611 espèces observées sur ces toitures. On constate une diversité importante de groupes taxonomiques, notamment en isopodes (cloportes), myriapodes (mille-pattes) et collemboles (très petits animaux du sol, dont la morphologie atypique les distingue des insectes). Ces derniers sont principalement détritivores et se chargent du recyclage de la matière organique.

Plus haut dans la chaîne trophique, les phytophages sont largement représentés par les coléoptères, orthoptères (criquets et sauterelles) et hémiptères (punaises et cicadelles). Conséquence de cette diversité, des cortèges d’arthropodes prédateurs sont présents, avec les araignées, les hyménoptères (ordre d’insectes regroupant notamment les abeilles, les guêpes, les fourmis et les frelons) et certains coléoptères.

L’analyse des substrats en laboratoire a permis de mieux comprendre le potentiel de stockage de l’eau par les toitures. Il existe une grande variation entre elles, principalement due au type de substrat, à sa profondeur et à sa granulométrie (taille des éléments du sol). La toiture la moins absorbante retient 6 L/m² avec 3,5 cm d’épaisseur de substrat, tandis que la plus absorbante est capable de retenir 532 L/m² avec une épaisseur de substrat de 100 cm.

Ces résultats peuvent être utiles aux collectivités dans le cadre des stratégies d’adaptation au changement climatique, notamment pour anticiper le besoin de gérer les eaux pluviales à l’échelle d’une opération d’aménagement.

Afin d’évaluer le potentiel de rafraîchissement des toitures végétalisées, l’évapotranspiration des végétaux (eau transférée du substrat vers l’atmosphère par la transpiration des plantes) a été évaluée par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) sur 14 d’entre elles, en été et à l’automne.

Les mesures d’été varient entre 7 W/m², ce qui correspond à une évapotranspiration faible – et donc un faible potentiel de rafraîchissement –, et 190 W/m², soit une évapotranspiration plus forte. Seulement 6 toitures sur les 14 étudiées présentent des valeurs d’évapotranspiration supérieures à 100 W/m² et seraient donc en capacité de rafraîchir la surface de la toiture, mais pas nécessairement au-delà.

Les résultats semblent confirmer l’importance de l’épaisseur du substrat et du type de végétation. Néanmoins, ces mesures sont influencées par les conditions microclimatiques locales (ombrage, passages nuageux, circulation du vent…) et peuvent présenter de fortes variations.

Enfin, l’évapotranspiration est, par nature, dépendante de la disponibilité en eau dans le substrat, et pourrait donc être restreinte en cas de canicule ou de sécheresse prolongée. À l’échelle de la ville, la contribution au rafraîchissement urbain par la végétation en toiture semble minime par rapport à celle d’autres espaces de nature au sol (alignements d’arbres, espaces boisés, etc.).

Il apparaît clairement que l’on ne peut pas tout attendre des toitures végétalisées, que ce soit en matière d’accueil de la biodiversité, de gestion de l’eau, de rafraîchissement ou de pollinisation. En revanche, il est possible de les concevoir et de les gérer, afin d’optimiser certaines de ces fonctions, selon le secteur où l’on se trouve ou les objectifs fixés par la collectivité.

Les résultats montrent, comme souvent en écologie, qu’il n’y a pas de « recette idéale », mais que les recommandations varient en fonction du groupe d’espèces considéré, du critère analysé, de la situation géographique, etc.

Le plus important groupement d’intérêt économique (GIE) de bailleurs sociaux d’Île-de-France accueille Pays de Meaux Habitat, les Résidences Yvelines Essonne, l’OPH de Villemomble, l’OPH d’Aubervilliers et Maisons-Alfort Habitat.

Avec ces nouvelles adhésions, le GIE Grand Paris Habitat compte désormais 17 membres représentant la diversité des familles du secteur HLM (OPH, ESH et SEM). Il renforce ainsi sa présence dans toute l’Ile-de-France, servant un patrimoine d’environ 350 000 logements.

• Une construction neuve en maîtrise d’ouvrage directe de 40 logements sociaux pour Pays de Meaux Habitat
• La gestion d’opérations complexes pour la construction neuve de 240 logements pour Maisons-Alfort Habitat, mixant logement social, accession et BRS (bail réel solidaire)
• Un projet de réhabilitation d’une centaine de logements pour le compte de l’OPH de Villemomble
• Un partage de compétences et de moyens pour les Résidences Yvelines Essonne, sur des projets communs (ANRU de Mantes-la-Jolie par exemple)
• Un accompagnement dans la mise en œuvre d’un PMT (plan à moyen terme) et la définition de programmes ANRU pour l’OPH d’Aubervilliers

« Ces nouvelles adhésions s’inscrivent pleinement dans notre politique de développement de projets, en accompagnement et au service des territoires, fondée sur des partenariats avec les grands acteurs locaux du logement et vient confirmer notre rôle d’acteur de référence au service des politiques locales de l’habitat des collectivités d’Ile-de-France » déclare Thierry Berthier, président du directoire de Grand Paris Habitat.

Grand Paris Habitat est un opérateur dédié à la production de logements et à la revalorisation du patrimoine sur le territoire du Grand Paris (métropole, grande couronne et Oise). Il regroupe des équipes responsables du développement, de la maîtrise d’ouvrage et de la rénovation urbaine et propose un accompagnement à ses adhérents (opérateurs sociaux aux statuts divers) dans les opérations de réhabilitation, de renouvellement urbain et de construction neuve que ces derniers lui confient.

Les adhérents de Grand Paris Habitat sont les suivants : CDC Habitat, CDC Habitat Social, Val d’Oise Habitat, OPH de Bagnolet, OPH de Courbevoie, la SEMIR, Hauts-de-Seine Habitat, la SEMISO, VILOGIA, Habitat 77, EBS Habitat, Seine-Saint-Denis Habitat, Pays de Meaux Habitat, Les Résidences Yvelines Essonne, OPH de Villemomble, OPH d’Aubervilliers et Maisons-Alfort Habitat.

Mis en place dans le cadre de la loi énergie du 13 juillet 2005, le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) permet de financer une partie des travaux de rénovation et d’isolation thermique des logements). Grand Paris Durable vous propose un retour d’expérience de l’utilisation des CEE, avec Tony Vedie, en charge du service maîtrise d’ouvrage de l’OPH de Courbevoie (Hauts-de-Seine).

Interview de Tony Vedie, en charge du service maîtrise d’ouvrage de l’OPH de Courbevoie

Tony Vedie : Nous gérons 4177 logements, dont 4162 logements H.L.M et 15 logements communaux, répartis dans 44 résidences et représentant 9225 occupants.

Nous finançons en partie les travaux de rénovation et réhabilitation de 200 logements par an en moyenne grâce au dispositif des CEE, toutes opérations confondues. Nous faisons du rachat de CEE pour des opérations de remplacement de menuiseries extérieures, de calorifugeage [ndlr. Isolation des canalisations d’eau et de chauffage], d’isolation thermique en extérieur et d’isolation des toitures-terrasses.

Nous avons travaillé en direct avec Promotelec, imais désormais, nous faisons appel à un cabinet de conseil spécialisé dans le rachat de CEE, suite à une consultation et analyse des offres reçues par divers cabinets. Celui-ci s’occupe de tout le montage administratif et de la communication avec le ministère de la Transition écologique et solidaire. Nous savons, grâce aux fiches BAR (bâtiment résidentiel) du ministère, quelles sont les prestations éligibles aux CEE : il s’agit de façon générale des travaux de réhabilitation thermique. A partir du moment où nous avons identifié des travaux éligibles aux CEE, nous  fournissons au cabinet de conseil les documents contractuels, les décomptes forfaitaires, les actes d’engagements, etc. et eux s’occupent de notre dossier de A à Z.

Pour nous, il n’y a pas d’inconvénients. Les CEE incitent à faire des travaux d’économies d’énergie et permettent de financer une partie de ces travaux. Ce n’est pas l’élément clef qui permet la prise de décision mais cela participe économiquement au lancement de travaux essentiels tels que l’entretien des menuiseries et la rénovation des bâtiments.

Certaines entreprises nous proposent des travaux d’isolation de type combles perdus, rampants de toiture ou calorifugeage de réseaux de chauffage et ECS. Dans ce cas, nous passons directement par l’entreprise, et c’est cette dernière qui bénéficie du rachat des CEE.

La convention d’utilité sociale de l’OPH inscrit un objectif d’amélioration des étiquettes thermiques de nos bâtiments : L’OPH ne compte plus de patrimoine classé en E, F ou G. Aussi, notre objectif est d’améliorer le classement énergétique de 45% des logements actuellement classés en D. Nous suivons l’évolution des performances énergétiques de nos bâtiments

Grâce à une politique d’investissement ambitieuse, nous arrivons au bout de nos travaux de réhabilitation.

Vous êtes un OPH et souhaitez être accompagné par Grand Paris Durable pour bénéficier gratuitement d’une évaluation de vos besoins dans le cadre de la rénovation énergétique de votre parc de logements ? Contactez-nous !

Deux projets de décrets relatifs à la réforme du DPE ont été présentés le 3 mars dernier au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique. Au programme : arrêt de la méthode sur facture, opposabilité, nouvelles obligations d’affichage et caducité programmée des anciens DPE.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise) :

• L’étiquette énergie pour connaître la consommation d’énergie primaire,
• L’étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise.

ABANDON DE LA MÉTHODE SUR FACTURES

A partir de janvier 2021, plusieurs nouveautés vont être apportées à l’actuel diagnostic de performance énergétique. Les projets de décret concernent tout d’abord l’établissement du DPE en tant que tel et la communication de ses bilans dans les annonces immobilières et dans les baux immobiliers.

Concernant l’établissement du DPE, la méthode sur factures est abandonnée. Elle consistait à analyser les factures d’énergie d’un appartement ou d’une maison. Elle était obligatoire pour les biens équipés d’un système de chauffage collectif et pour ceux ayant été construits avant 1948. Mais cette méthode était critiquée car soumise à de nombreuses variables comme la composition du foyer (nombre de personnes habitant dans un même logement) et le mode de consommation de ces personnes.

RENFORCEMENT DE LA MÉTHODE DITE « CONVENTIONNELLE »

La méthode restant en lice est la méthode dite conventionnelle qui repose, elle, sur une analyse des caractéristiques du bâti. Les différents paramètres pris en compte sont les caractéristiques thermiques du bâtiment (zone climatique, isolation des parois, existence d’un double vitrage) et des systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de refroidissement.

Les projets de décret vont enrichir cette méthode conventionnelle avec la prise en compte de deux nouveaux usages énergétiques : l’éclairage et de la ventilation. La prise en considération de cinq usages énergétiques au lieu de trois a pour objectif d’harmoniser le DPE avec la réglementation environnementale RE 2020 (production d’eau chaude, chauffage, refroidissement, ventilation et éclairage).

Un autre indicateur sera également ajouté. Il concernera la capacité du bâtiment à réagir aux épisodes de fortes chaleurs. On mesurera ainsi l’inertie du bâtiment face à la canicule. La forme et la méthodologie de calcul définitives de cette nouvelle information seront intégrées aux arrêtés d’application relatifs à la méthode d’élaboration du DPE.

UNE INFORMATION AUX ACQUÉREURS ET/OU LOCATAIRES PLUS POUSSÉE

Les projets de décret prévoient aussi, à partir de janvier 2021, que l’étiquette climat (celle liée à la quantité de gaz à effet de serre émise) devra désormais être affichée dans les baux immobiliers et dans les annonces de vente ou de location d’un bien, que l’annonce soit disponible en ligne ou en agence. Jusqu’à présent, seule l’étiquette énergie devait y figurer.

A partir de 2022, il sera également obligatoire de faire apparaître dans les annonces ou dans les baux une estimation des dépenses énergétiques théoriques du logement. Cette information, qui viendra renforcer l’information transmise aux locataires ou acquéreurs, sera loin d’être neutre.

En effet, selon une étude réalisée en 2018 par les Notaires de France, des écarts de prix non négligeables existent déjà entre les biens d’étiquette énergie de classe D et les autres biens. En Ile-de-France, on peut ainsi constater qu’une maison en petite couronne de classe énergie A ou B se vent 9% plus cher qu’une maison de classe énergie D. Pour les appartements anciens en grande couronne, l’écart est de 13%.

Source : bases de données des Notaires de France BIEN et Perval. France métropolitaine hors Corse. 2017

OPPOSABILITÉ DES DPE

Les projets de décret vont aussi rendre opposables les DPE qui, jusqu’à présent, n’avaient qu’une valeur informative. Cela signifie qu’à partir du premier janvier 2021, un acquéreur ou un locataire pourront se prévaloir des informations que contient le DPE à l’encontre de leur vendeur ou de leur bailleur.

Jusqu’ici, un acquéreur ou un locataire ne pouvaient se retourner que contre le diagnostiqueur afin d’engager sa responsabilité délictuelle. Les vendeurs ou bailleurs engageront donc désormais leur responsabilité contractuelle envers les acquéreurs ou locataires en cas d’information erronée figurant dans le DPE.

CADUCITÉ PROGRAMMÉE DES DPE EXISTANTS

Les projets de décret portent par ailleurs sur la caducité anticipée des DPE réalisés avant le premier janvier 2021. Rappelons que la durée de validité d’un DPE est normalement de 10 ans. Afin de diminuer les différences entre les « anciens » et les « nouveaux » DPE, un calendrier de réduction de la validité des anciens DPE a été mis en place.

Les DPE réalisés jusqu’au 31 décembre 2017 seront caducs le premier janvier 2023. Les DPE datés après le 1er janvier 2018 ne seront valides que jusqu’à fin 2024. Cela signifie que les anciens DPE auront au final une validité de 6 ans pour les DPE effectués en 2018, de 5 ans pour les DPE de 2019 et de 4 ans pour les DPE datés de 2020.

S’il est nécessaire d’améliorer la performance énergétique des bâtiments en favorisant des systèmes de chauffage, d’apport en eau chaude et de ventilation performante, en renforçant l’isolation thermique tout en ayant recours le plus possible aux énergies renouvelables, un nouveau facteur semble désormais tout aussi essentiel et concentre l’attention de nombreux acteurs dans les projets de construction ou rénovation : les matériaux dits « durables » ou « écologiques ».

Une notion malgré tout encore peu définie et aux contours quelque peu incertains, mais qui vise surtout à démontrer la pérennité des matériaux au regard de leur cycle de vie. À ce titre, on dénombre la gestion durable et éthique des ressources qui favorise un développement local, la faible empreinte écologique de ces matériaux naturels qui garantissent ainsi un habitat sain pour les occupants, l’absence de rejets toxiques durant leur utilisation et enfin leur recyclage en fin de vie. Les piliers d’une construction durable font donc la part belle à l’écoconception de l’habitat, le caractère local de ses matériaux, son économie en énergie et sa durabilité.  

Du côté des matériaux, le bois fait assurément son grand retour depuis quelques années, notamment en raison de la qualité de sa fibre qui limite les émissions de carbone dans l’atmosphère. Utilisé depuis des millénaires, il est naturellement isolant et assure une meilleure régulation de l’hygrométrie. Dans sa version lamellée-croisée (composée de morceaux de bois laminés pour former une structure plus grande), il offre une très forte résistance compacte, qui permet ainsi d’achever de grandes constructions dans un temps bien plus rapide qu’un projet standard.

Au rang des matériaux durables et naturels, on dénombre également le chanvre, matériau écologique par excellence puisque cette plante pousse même sur les sols les plus pauvres et nécessite peu d’eau, d’engrais et de pesticides. La paille constitue quant à elle un isolant de très haute qualité, permettant de réduire la facture thermique d’un bâtiment. Toujours en matière d’isolation thermique, le champignon et la pomme de terre disposent de potentiels encore peu explorés mais devraient permettre de réduire drastiquement l’empreinte carbone de nos futurs bâtiments, selon de nombreux chercheurs. De son côté, la terre crue constitue un matériau recyclable, renouvelable et non polluant. Dont l’aspect local (de nombreuses régions en produisent et disposent) a cela de vertueux qu’il limite particulièrement le bilan carbone d’une construction. Le liège, l’ouate de cellulose, les laines animales, la chaux intègrent également la liste des éco-matériaux aux propriétés vertueuses, tout comme l’acier à mémoire de forme, un matériau intelligent utilisé pour renforcer les structures en béton qu’il précontraint et dont il améliore les performances. À l’avenir, son utilisation pourrait participer à révolutionner le secteur de la construction des nouvelles infrastructures, de l’habitat ainsi que de sa rénovation.

CIMENT BAS CARBONE

Mais actuellement, le matériau qui concentre toute l’attention des métiers de la construction se nomme assurément le ciment bas carbone. De fait, à compter de 2021, l’Europe réduira les quotas d’émissions gratuites de CO2 et à ce titre, si la tonne de béton (un mélange de sable, gravier et ciment) demeure aussi carbonée qu’avant, la facture risque d’être salée pour le acteurs du secteur. Et parce que sa recette – de l’argile et du calcaire cuits à 1 450 degrés – a peu changé depuis son invention au XIX^e siècle par le Français Louis Vicat, les cimentiers se sont lancés dans un sprint au bas carbone. En effet, son émission de CO2 s’aggrave par sa composition en calcaire, qui contient près de 40% de carbone qu’il libère une fois chauffé.

Ces derniers temps, les expérimentations pour le produire différemment se sont multipliées, tant l’enjeu est de taille : la production mondiale de ciment représentant 5 à 7% des émissions de totales. En Allemagne, la cimenterie LafargeHolcim planche sur la conversion de son CO2 à l’aide de l’hydrogène et de l’électricité éolienne. Le Britannique DB Group propose quant à lui la solution Cemfree, une alternative « ultra bas carbone » au ciment traditionnel, qui permet d’économiser jusqu’à 80% de CO2 par rapport à un mélange conventionnel, sans pour autant compromettre sa résistance.  Près de Lyon, le projet français de R&D « FastCarb » teste depuis 2017 des manières de produire un béton bas carbone à partir de béton recyclé, en accélérant le processus de recarbonation (au fil du temps, les bâtiments en béton réabsorbent en effet une partie du carbone libéré durant la cuisson et présent dans l’atmosphère ensuite). D’ici fin 2020 et la publication des résultats de cette expérience, ces nouveaux procédés permettront peut-être de valider de nouveaux modèles économiques concernant l’extension de la recarbonation accélérée à grande échelle.

Afin de lutter contre la précarité énergétique sur son territoire, la Métropole du Grand Paris a lancé un Plan Bâtiment Durable métropolitain. Le premier en son genre.

La Métropole du Grand Paris compte plus de 425.000 foyers en situation de précarité énergétique, « soit près de 15% de la population*, dont les dépenses énergétiques dépassent 8% de leurs revenus », souligne la Métropole dans son Plan climat air énergie (PCAE). Une facture qui s’élève à 154 euros par mois en moyenne pour les ménages concernés, contre 115 euros pour l’ensemble des foyers de la Métropole. Ce plan a donc pour ambitieux objectif d’éradiquer la précarité énergétique du territoire métropolitain à l’horizon 2030.

Afin de poser les premières briques de ce projet, la Métropole du Grand Paris a organisé, début juillet 2019, sa première COP métropolitaine : une conférence sur la rénovation énergétique des logements dans la Métropole, à l’initiative de l’Agence parisienne du climat et en présence d’acteurs de l’Etat, de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise (Ademe), CDC Habitat, I4CE ou encore de la Fédération française du bâtiment Grand Paris. A cette occasion, et dans le cadre du PCAE métropolitain, la Métropole s’est engagée à lutter contre la précarité énergétique, avec la mise en place du premier Plan Bâtiment Durable métropolitain. Ce dernier repose sur différents leviers, allant de la mise en place d’une communauté de travail autour de la lutte contre la précarité énergétique, à la réalisation d’audits, en passant par un repérage plus efficace des foyers concernés.

VERS UN OBSERVATOIRE DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

Le Département du Val-de-Marne, la Métropole du Grand Paris, les trois EPT du territoire Grand Orly Seine Bièvre, Grand Paris Sud Est Avenir et Paris Est Marne & Bois, les deux agences de l’énergie Alec-MVE et le CAUE 94, Enedis et GRDF, se sont ainsi engagés pour la mise en place d’une communauté de travail autour de la lutte contre la précarité énergétique. Son objectif : définir un accompagnement pour les ménages modestes, des modalités de financement pour l’accompagnement et les travaux, ainsi que des outils pour les professionnels recevant du public.

Par ailleurs, un observatoire métropolitain de la rénovation énergétique sera mis en place d’ici 2021. « Cet observatoire s’appuiera sur l’Observatoire du CoachCopro métropolitain dédié à la rénovation de la copropriété, piloté par l’Agence Parisienne du Climat », explique la Métropole. « Il constituera également un outil de ciblage des logements pour lesquels une intervention présente le plus fort effet levier, notamment en matière de lutte contre la précarité énergétique », ajoute-t-elle. L’élaboration d’une cartographie des acteurs et du repérage de la vulnérabilité à la précarité énergétique est aussi prévue, les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne étant particulièrement exposés. Par ailleurs, une expérimentation de massification de la rénovation énergétique des résidences pavillonnaires sera notamment menée à Montfermeil et Sceaux.

QUELLES AIDES FINANCIÈRES ?

Toujours dans le cadre de ce Plan Bâtiment Durable, un dispositif de financement des audits globaux devrait être lancé dès 2021. « L’audit global constitue en effet un outil d’aide à la décision permettant de faire un bilan complet de l’état actuel du bâtiment sur le plan architectural et énergétique et de projeter des propositions de scénarios de travaux », souligne la Métropole. Il permet entre autres d’opter pour des solutions techniques et architecturales, et propose des conseils en ingénierie financière. Cette subvention de la Métropole se fera en collaboration avec les Agences locales de l’énergie et du climat. En décembre dernier, le financement de 700 audits de bâtiments scolaires et copropriétés a été acté avec une enveloppe d’un million d’euros.

Par ailleurs, d’ici fin 2022, la Métropole espère la signature de 500 éco-prêts à taux zéro (écoPTZ) « copropriétés », avec une standardisation des dossiers opérée courant de l’année 2020. Le Plan métropolitain prévoit enfin la création d’un fonds de rénovation et de sobriété énergétique, qui aura notamment pour objectif de sécuriser les ménages en situation de vulnérabilité ou de précarité énergétique en complétant les dispositifs de l’Anah, l’EcoPTZ et MaPrimeRenov’ (ex-Crédit d’impôt transition énergétique).

* La Métropole du Grand Paris compte 7,2 millions d’habitants dans 131 communes.

PCAE : https://www.metropolegrandparis.fr/fr/plan-climat-air-energie-metropolitain-76

Le conseil régional d’Ile-de-France a adopté, le 5 mars dernier, un plan régional pour la disparition des passoires thermiques dans le parc social.

« Le secteur résidentiel (…) est le secteur d’activité francilien le plus contributeur aux émissions de gaz à effet de serre : 34% des émissions totales en 2015 », expose la Région Ile-de-France dans son plan régional pour la disparition des passoires thermiques dans le parc social. Adopté le 5 mars dernier, celui-ci prévoit une subvention de 2.000 euros par logement rénové. Pourquoi se concentrer sur les logements sociaux ? La Région rappelle les aides existantes pour le parc privé, tel que le programme de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) « isolation pour 1€ ». « Les copropriétés en difficulté aidées par la Région font l’objet systématiquement d’une rénovation thermique », ajoute la Région. Mais depuis la fin des subventions Palulos en 2009 – prime d’Etat à l’amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale – les bailleurs sociaux recourent à l’autofinancement et « la capacité des opérateurs à mobiliser leurs fonds propres atteint ses limites », souligne la Région.

10 MILLIONS D’EUROS POUR RÉNOVER 25.000 LOGEMENTS EN QUATRE ANS

Ainsi, le dispositif voté entre dans le cadre du plan de mobilisation pour la transformation écologique de la Région Ile-de-France, qui prévoit 10 milliards d’euros d’investissements sur la période 2020-2024. L’ambition est de rénover 25.000 logements d’ici 2024, avec un budget de 10 millions d’euros. Ce dispositif concerne les logements sociaux conventionnés depuis plus de cinq ans, « qu’il s’agisse de logements ordinaires ou de logements constituant des résidences sociales, pensions de famille ou maisons relais, de résidences pour jeunes et apprentis ou foyers de jeunes travailleurs, et résidences pour étudiants », précise le plan régional. Les logements éligibles à ce dispositif doivent relever d’un niveau de consommation énergétique supérieur ou égal à 331 kWhEP/m²/an, soit les étiquettes F ou G du diagnostic de performance énergétique (DPE). Par ailleurs, ces logements devront « faire l’objet de travaux de rénovation thermique dont l’achèvement intervient dans un délai de trois ans à compter de l’attribution de la subvention », précise le règlement d’intervention du dispositif.

A noter que les structures d’hébergement d’urgence (centres de stabilisation, centres d’hébergement et de réinsertion sociale, centres d’hébergement d’urgence, centres d’accueil pour demandeurs d’asile…) et les structures dédiées à une population spécifique (personnes âgées, handicapées, foyers de travailleurs migrants…), sont exclues de ce dispositif.

ENCORE 54.000 PASSOIRES THERMIQUES DANS LE PARC SOCIAL

Le Schéma régional climat-air-énergie (SRCAE) prévoyait la réhabilitation de 35.000 logements sociaux par an entre 2012 et 2020. « Depuis 2009, 100.000 logements en Ile-de-France ont été rénovés avec un saut de deux à trois classes de l’étiquette énergie pour 75% des logements », indique la Région. Et d’après une enquête de l’Union sociale pour l’habitat d’Ile-de-France (Aorif) portant sur 78% du parc social, 20% du parc HLM possèdent encore une étiquette E, F ou G du DPE. « Près de 55.000 logements d’étiquettes F et G peuvent être qualifiés de passoires thermiques », conclut la Région. En dix ans, seules 1000 de ces passoires énergétiques ont été rénovées. En cause : le coût important d’une rénovation thermique d’ampleur. Une dépense minimum de 35.000 euros par logement, « l’obtention d’un niveau de performance supérieur pouvant nécessiter en moyenne 44.000 euros par logement et au-delà », souligne la Région. « Si ce rythme est maintenu, l’ensemble des passoires thermiques ne sera pas traité avant 50 ans, et la Région s’y refuse. »

Pour Pierre Deniziot, Délégué spécial chargé du Logement et du Handicap, « ce dispositif mis en place avec Valérie Pécresse, présidente de la Région Île-de-France, répond non seulement à une urgence écologique, mais s’inscrit également dans une action résolument sociale, indispensable pour permettre à des dizaines de milliers de locataires franciliens de bénéficier de logements confortables. »

• le plan régional : https://www.iledefrance.fr/espace-media/applis_js/rapports_cp-cr/2020-03-05/CR-2020-006.pdf
• lien vers la plateforme Capecobat.fr : https://www.capecobat.fr/